Taxe de vente et TVA

Slack se réserve le droit d’appliquer toute taxe requise par la réglementation locale. En fonction de leur emplacement géographique, les clients devront peut-être s’acquitter d’une taxe sur les transactions quand ils achètent l’un de nos forfaits payants (Standard, Plus ou Slack Enterprise Grid).

Principes de base

  • L’adresse de votre entreprise est utilisée pour déterminer le taux de taxation applicable (le cas échéant).
  • Les prix indiqués sur notre site web n’incluent ni la taxe de vente ni la TVA.
  • Les propriétaires de l’espace de travail ou la personne qui a fait passer l’espace de travail à un forfait supérieur peuvent mettre à jour l’adresse de l’entreprise et d’autres informations de facturation sur la page Facturation.


Taxe de vente aux États-Unis

Les clients qui résident aux États-Unis peuvent être assujettis à des taxes de vente locales et de l’État de résidence. Le code postal indiqué dans l’adresse de votre entreprise détermine si votre espace de travail est assujetti à des taxes et quels sont les taux applicables fixés par l’État ou par les autorités locales. Vous trouverez toutes les informations utiles concernant les taxes de vente sur vos relevés de facturation ou sur vos factures.

Ville/État/Région où la taxe de vente est appliquée 

  • Arizona
  • Connecticut
  • Boulder, Colorado
  • Denver (Colorado) 
  • District de Columbia
  • Hawaï
  • Chicago (Illinois)* 
  • Iowa 
  • Massachusetts
  • Nouveau-Mexique
  • New York
  • Ohio
  • Pennsylvanie
  • Rhode Island
  • Caroline du Sud
  • Dakota du Sud
  • Tennessee
  • Texas
  • Utah
  • Washington
  • Virginie-Occidentale

*Taxe sur les transactions de location


Demander à bénéficier d’une exonération

Si votre entreprise est exonérée de taxes, veuillez procéder comme suit :

  1. Ajoutez le nom complet et l’adresse de Slackau certificat d’exonération de taxes :

    Slack Technologies, Inc.
    500 Howard Street
    San Francisco, CA 94105
    USA
  2. Envoyez votre certificat d’exonération de taxes actuel signé à tax@slack.com et indiquez votre URL Slack (par exemple, url.slack.com) dans votre message.


Taxe sur la valeur ajoutée

Slack appliquera la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les services électroniques. Votre adresse de facturation et votre mode d’utilisation de Slack conditionnent votre assujettissement à la TVA ou à une taxe sur la consommation.

Remarque : si votre adresse de facturation se trouve en dehors de l’UE, du Japon de l’Afrique du Sud, de la République de Corée, de la Suisse et de la Russie, vous ne serez pas soumis à la TVA ou à une taxe équivalente.

UE

La TVA sera ajoutée au montant de votre achat si l’adresse de facturation associée à votre espace de travail Slack ou à votre organisation est située dans un des pays de l’Union européenne. En Irlande, les clients seront assujettis à la TVA, sauf s’ils disposent d‘une exonération.  La TVA apparaîtra sur une ligne distincte de votre relevé de facturation ou de votre facture.

Demander à bénéficier d’une exonération

  • Les clients résidant en Irlande
    et qui disposent d’un certificat d’autorisation de type VAT56B sont exonérés de TVA (nous pouvons vous aider à supprimer la TVA de votre achat). Veuillez envoyer une copie de votre certificat d’autorisation VAT56B à l’adresse tax@slack.com, et n’oubliez pas d’inclure votre URL Slack (par exemple, url.slack.com) dans le message.
  • Autres pays de l’Union européenne
    Les clients qui résident dans l’Union européenne (mais pas en Irlande) peuvent être exonérés de TVA s’ils indiquent un numéro d’identification TVA valide sur la page Facturation.  Découvrez comment mettre à jour ces informations.


Russie

À compter du 1er janvier 2019, la TVA sera ajoutée à vos achats si l’adresse de facturation associée à votre espace de travail Slack ou à votre organisation est située en Russie. Les clients auront la possibilité de fournir leur numéro d‘identification fiscale, qui sera inclus sur leurs relevés de facturation et sur leurs factures.


Japon

À compter du 1er avril 2019, la Taxe de consommation japonaise sera ajoutée à vos achats si l’adresse de facturation associée à votre entité Slack (espace de travail ou organisation) est située au Japon. Les clients qui achètent Slack pour le compte d’une entreprise ne seront pas assujettis à la taxe de consommation japonaise. Ils devront calculer eux-mêmes le montant de la taxe et la déclarer en suivant le mécanisme d’autoliquidation.

Les clients doivent mettre à jour le statut de leur entreprise  avant le 1er avril 2019 pour que la taxe de consommation japonaise soit appliquée comme il se doit.

À compter du 1er février 2020, la JCT sera appliquée à vos achats professionnels si l’adresse de facturation associée à votre espace de travail Slack ou à votre organisation est située au Japon. Cette mesure concerne tous les clients, quelle que soit leur utilisation de Slack (à des fins commerciales ou non).

 

République de Corée

À compter du 31 juillet 2019, la TVA sera ajoutée à vos achats si l’adresse de facturation associée à votre espace de travail Slack ou à votre organisation est située en République de Corée. Les clients qui pourront justifier d’un numéro d’immatriculation pour leur société ne seront pas assujettis à la TVA sur leur facture.

Les clients doivent mettre à jour le statut de leur entreprise avant le 31 juillet 2019 pour que la TVA soit appliquée comme il se doit.

 

Afrique du Sud

À compter du 31 juillet 2019, la TVA sera ajoutée à vos achats si l’adresse de facturation associée à votre espace de travail Slack ou à votre organisation est située en Afrique du Sud. Les clients auront la possibilité de fournir leur numéro d‘identification TVA, qui sera inclus sur leurs relevés de facturation et sur leurs factures.

 

Suisse

À compter du 1er novembre 2019, la TVA sera ajoutée à vos achats si l’adresse de facturation associée à votre espace de travail Slack ou à votre organisation est située en Suisse. Les clients auront la possibilité de fournir leur numéro d‘identification TVA, qui sera inclus sur leurs relevés de facturation et sur leurs factures.


Mise à jour concernant les taxes et les statuts d’entreprise

Si votre adresse de facturation se trouve en Australie, dans l’Union Européenne, au Japon, au Québec (Canada), en Afrique du Sud, en République de Corée ou en Norvège, mettez à jour vos informations de facturation et incluez, selon le cas, votre numéro d’entreprise australien (« Australian Business Number »), votre numéro d’enregistrement pour le Québec ou votre numéro de TVA, puis sélectionnez le statut de votre entreprise.

  • Statut commercial Vous utilisez Slack à des fins commerciales et espérez en tirer des revenus (par ex. : sociétés, sociétés affiliées, entrepreneur individuel, commerçants indépendants, partenariats, etc.). Si vous sélectionnez cette option, la TVA ou la taxe de consommation japonaise ne sera pas appliquée. Vous serez responsable du calcul de votre TVA ou de votre taxe de consommation japonaise et de son paiement sur vos achats au taux applicable du pays dont vous dépendez juridiquement.
  • Statut non commercial : Vous n’utilisez pas Slack à des fins commerciales. Si vous sélectionnez cette option, la TVA standard ou la taxe de consommation japonaise standard peut être appliquée automatiquement en fonction de votre adresse de facturation. Nous nous réservons le droit de modifier votre statut en « commercial » si nous apprenons que votre espace de travail est effectivement utilisé à des fins commerciales.

Remarque : À compter du 1er février 2020, la JCT sera appliquée à tous les achats pour tous les clients.

Remarque : à partir de mars 2019, les clients résidant au Japon pourront mettre à jour le statut de leur entreprise.