Accord de participation certifié de Slack

Date d'entrée en vigueur : 21 octobre 2019

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez au Programme de certification de Slack (le « Programme »). Le présent Accord de participation au programme de certification de Slack (ci-après désigné l’« Accord de participation ») est conclu entre l’entité Slack concernée dans la section ci-dessous intitulée « Entité Slack avec laquelle le participant conclut un contrat » (« Slack ») et la personne qui s’inscrit au Programme (« vous », « votre/vos » ou le « Participant »), et établit les conditions générales régissant votre participation au Programme.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT ACCORD DE PARTICIPATION. EN SÉLECTIONNANT « ACCEPTER », EN VOUS INSCRIVANT À UN TEST, EN PARTICIPANT AU PROGRAMME OU EN INDIQUANT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE VOTRE ACCORD, VOUS ATTESTEZ PAR LES PRÉSENTES QUE VOUS (1) ÊTES ÂGÉ D'AU MOINS DIX-HUIT (18) ANS ; ET (2) ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT ACCORD DE PARTICIPATION. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT ACCORD DE PARTICIPATION, OU SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GÉNÉRALES ÉNONCÉES AUX PRÉSENTES, NE CLIQUEZ PAS SUR « ACCEPTER », NE VOUS INSCRIVEZ À AUCUN TEST, NE PARTICIPEZ PAS AU PROGRAMME ET N'INDIQUEZ PAS VOTRE ACCORD DE TOUTE AUTRE MANIÈRE.

Désignation des badges Slack

Conformément au présent Accord de participation, vous aurez accès à des cours, examens, guides d'étude et autres documents de formation (ci-après collectivement désignés la « Documentation ») pour tester vos connaissances sur certains services de Slack. Suite à votre réussite à toutes les évaluations pertinentes et à la satisfaction de votre part de toutes les autres exigences du Programme énoncées dans nos politiques et procédures relatives au Programme, disponibles à l’adresse http://www.slackcertified.com (ci-après collectivement désignés, les « Exigences du programme »), qui peuvent être mises à jour de temps à autre, Slack Vous accorde une licence non transférable, révocable, personnelle et non exclusive pour afficher, sans modifier, la certification ou le titre du Badge qui vous est fournie par Slack (un « Badge »), et, dans la mesure indiquée sur le Badge, le nom, le droit d’auteur, la marque de commerce ou le logo de Slack (the « Marques de Slack ») qui y sont associés, uniquement conformément aux lignes directrices de Slack qui vous sont fournies de temps à autre, aux Exigences du programme et au présent Accord de participation, y compris les exigences énoncées à la section « RESTRICTIONS » ci-dessous. Lorsque Slack vous accorde un Badge, vous êtes autorisé à l’utiliser pendant la durée stipulée aux présentes tant que vous respectez les exigences énoncées dans le présent Accord de participation et que vous satisfaites aux conditions du Badge applicable.

Restrictions

En plus des obligations mentionnées dans le présent document, vous reconnaissez qu’en acceptant cet Accord de participation, vous vous engagez à ne pas :

• Effectuer une action, de façon directe ou indirecte, ou permettre qu’une action soit effectuée, ou encore faire une déclaration qui serait de nature à dévaloriser ou à ternir la réputation de Slack, des logos Slack, des badges Slack ou du Programme ;
• Revendre, modifier ou exploiter à votre propre avantage un ou plusieurs badges, les logos Slack ou la documentation d’une façon qui contreviendrait au droits de propriété intellectuelle de Slack, ou qui enfreindrait les exigences du Programme, le présent Accord de participation ou la loi en vigueur ;
• Exercer un droit de propriété ou un droit de propriété intellectuelle sur un ou plusieurs badges, les logos Slack ou la documentation ; déposer auprès du Bureau américain des brevets et des marques de commerce ou de toute autre organisation : tout badge, tout logo Slack ou encore tout logo dont la ressemblance avec Slack serait de nature à entretenir une confusion ; ou combiner les logos ou les badges Slack avec un autre mot, un autre motif ou une autre marque ; ou
• Utiliser les logos Slack sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de Slack, sauf en cas d’autorisation expresse permise par cet Accord de participation. Dans ce dernier cas, toute utilisation des logos Slack, y compris celles énoncées ci-dessus, doivent se conformer aux directives de la marque Slack telles que définies ici : https://slack.com/marketing/img/media-kit/Slack-Brand-Guidelines.pdf.

Slack peut mettre à jour, modifier ou réviser les badges ou les logos Slack à sa seule discrétion. Si Slack effectue une de ces modifications, vous devez, sur simple avis de Slack, cesser toute utilisation des badges et des logos Slack obsolètes, et mettre à jour tous les badges et tous les logos Slack dans toute documentation, tout support papier ou toute ressource électronique vous appartenant, y compris, mais sans s’y limiter, les curriculum vitae, les profils publics, les cartes de visite et les compte de médias sociaux (collectivement, les « Ressources liées aux badges »).

Vous comprenez et reconnaissez que, dans le cadre de votre relation avec Slack, Slack est le détenteur exclusif des droits, des titres et des intérêts relatifs aux badges, aux logos Slack, à la documentation ainsi qu’à tout autre élément du Programme, y compris de tout droit de propriété intellectuelle à cet égard ou qui y est associé. Toute bonne volonté découlant de votre utilisation des logos et des badges Slack s’appliquera uniquement au profit de Slack. Slack se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans le présent Accord de participation.

Responsabilités des participants

En participant au Programme, vous convenez par les présentes de ce qui suit :

• Vous ne devez utiliser, afficher et promouvoir les badges que pour indiquer que vous avez satisfait aux exigences du programme relatives au badge concerné ;
• Vous devez vous conformer à toutes les procédures de test appropriées, ainsi qu’à toutes les instructions requises par Slack ou tout tiers impliqué dans l’administration du Programme. En particulier, vous acceptez de ne pas :
  • tricher à un cours ou à un examen proposé par Slack, ni d’en compromettre l’intégrité,
  • fournir de fausses informations dans le cadre d’un examen, passer un examen pour quelqu’un d’autre, permettre à quelqu’un d’autre de passer un examen à votre place ou obtenir ou donner une aide non autorisée pour tout examen, ou
  • copier, reproduire, sortir d’un centre de test, réutiliser ou partager toute documentation, y compris tout examen ou toute partie d’un examen, ou divulguer toute question ou réponse d’un test ;
• Vous devez rester au courant des mises à jour du Programme en consultant régulièrement la page « Exigences du programme » pour vous assurer de toujours vous conformer à toutes les nouveautés du Programme ;
• À la demande écrite de Slack, vous devez lui fournir des exemples de toute utilisation que vous faites des badges ;
• Vous devez vous conformer à toutes les lois applicables à votre participation au Programme, à votre utilisation des badges, ou à la distribution, à l’utilisation et à la commercialisation des badges de votre part ;
• Si Slack établit que vous avez enfreint les conditions du présent Accord de participation ou les exigences du Programme, vous devez, sur notification de Slack, remédier sans délai à ces problèmes ou cesser d’utiliser tous les badges et supprimer tous les badges de tout support relatif aux badges ;
• Pour conserver un badge, vous devez vous conformer à toutes les politiques et procédures énoncées dans les exigences du Programme, qui peuvent être mises à jour de temps à autre, et réussir tous les examens ou cours ultérieurs spécifiques aux badges qui sont requis pour vous permettre de conserver tout badge ;
• Vous ne devez pas faire de fausses déclarations quant à votre statut de certification, à votre respect des exigences du Programme ou à votre connaissance des services de Slack, et vous ne devez pas faire de déclarations contraires aux conditions du présent Accord de participation ou à toute demande raisonnable de Slack ;
• Vous ne devez pas laisser entendre ou déclarer que toute désignation de badge constitue une garantie ou un gage de vos capacités concernant tout service de Slack ;
• Vous ne devez pas commettre de fraude, d’inconduite ni effectuer toute action qui puisse nuire à Slack ou à sa réputation, au Programme, aux badges ou aux marques de Slack ; et
• Vous ne devez pas déclarer, insinuer ou déduire que vous, ou un tiers, avez une relation quelconque avec Slack, y compris un statut privilégié, une affiliation, une approbation ou une recommandation de la part de Slack.

Contacter Slack

Si vous envoyez des commentaires, des idées ou des suggestions à Slack concernant le Programme, les produits ou les services de Slack (« Commentaires »), ces commentaires seront la propriété exclusive de Slack qui peut les utiliser à toutes fins. Dans la mesure où vous possédez des droits sur les Commentaires, vous acceptez de céder et cédez par les présentes à Slack tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Commentaires, et vous reconnaissez et acceptez que Slack n’est pas tenu de vous verser une contrepartie ou de vous créditer pour cette cession. Vous acceptez de prendre toutes les mesures raisonnablement demandées par Slack pour parfaire et faire respecter ces droits, à condition, toutefois, que Slack vous rembourse les frais directs engagés pour répondre à ses demandes.

Codes d’accès

Il peut vous être attribué un code d’accès, de promotion ou autre code d’enregistrement (« Code d’accès ») pour vous inscrire ou accéder à un cours ou à un examen. Ledit Code d’accès demeurera actif 180 jours après sa date d’émission (la « Date d’expiration »), après quoi il expirera. Lors de l’inscription à un cours ou à un examen auprès de Slack ou de son partenaire de test, le Code d’accès sera appliqué et expirera alors. La Date d’expiration ne sera pas prolongée et les Codes d’accès expirés ne seront pas remplacés (y compris les Codes d’accès utilisés pour les cours ou les examens qui n’ont pas été effectués ou réussis). Tous les achats de Codes d’accès sont définitifs, non annulables et non remboursables, et les Codes d’accès ne sont pas échangeables contre de l’argent ou un crédit. Vous assumez la responsabilité de la perte, du vol et de la mauvaise utilisation de tous les Codes d’accès. En aucun cas Slack ne sera obligé de remplacer ou de rétablir un Code d’accès.

Durée

Sous réserve que vous continuiez à respecter les conditions et les exigences du présent Accord de participation et les exigences du Programme, vous êtes autorisé à utiliser la désignation du badge pendant une période de dix-huit (18) mois (« Durée du badge ») à compter de la date à laquelle Slack vous l’a fourni. Si vous avez l’intention de continuer à utiliser ou à afficher le badge au-delà de sa période de validité, vous devrez passer avec succès un programme de recertification qui peut impliquer le paiement de frais supplémentaires.

Résiliation

Slack peut résilier le présent Accord de participation immédiatement s’il a l’intention de mettre hors service une certaine désignation de badge ou mettre un terme au Programme. En outre, Slack peut résilier immédiatement le présent Accord de participation ou votre participation au Programme si vous enfreignez le présent Accord de participation ou l’une des exigences du Programme. En cas de résiliation du présent Accord de participation, tous les droits et licences qui vous sont accordés en vertu du présent Accord prendront fin immédiatement, vous cesserez d’utiliser les désignations de badges et les marques de Slack, vous supprimerez et ferez supprimer tous les badges et toutes les marques de Slack de tout support relatif aux badges, et vous cesserez immédiatement d’utiliser toutes les informations confidentielles (définies ci-dessous) et leurs copies, ou vous les retournerez sans délai à Slack. Toutes les dispositions du présent Accord de participation qui, de par leurs conditions expresses, leur nature et leur contexte, sont destinées à survivre à la résiliation ou à l’expiration du présent Accord, survivront à la résiliation ou à l’expiration du présent Accord de participation.

Confidentialité

Chaque partie (« Partie Émettrice ») peut divulguer des informations confidentielles (telles que définies ci-dessous) à l’autre partie (« Partie Réceptrice ») dans le cadre du présent Accord de participation. Les « informations confidentielles » désignent tout ce qui devrait raisonnablement être considéré comme confidentiel compte tenu de la nature des informations et des circonstances de leur divulgation, y compris, mais sans s’y limiter, toute la documentation, tout programme et des informations non publiques sur les activités, les produits, les technologies et la commercialisation. Si un élément porte la mention « Confidentiel », cela indique sans équivoque à la Partie Réceptrice que les informations sont confidentielles. Nonobstant ce qui précède, les informations confidentielles ne comprennent pas les informations qui : (a) sont ou deviennent généralement accessibles au public sans violation d’aucune obligation due à la Partie Émettrice ; (b) étaient connues de la Partie Réceptrice avant leur divulgation par la Partie Émettrice sans violation d’aucune obligation due à cette dernière ; (c) sont reçues d’un tiers sans violation d’aucune obligation due à la Partie Émettrice ; ou (d) ont été développées indépendamment par la Partie Réceptrice.

La Partie Réceptrice : (a) prendra au moins des mesures raisonnables pour empêcher la divulgation ou l’utilisation non autorisée d’informations confidentielles ; et (b) n’utilisera ou ne divulguera aucune information confidentielle de la Partie Émettrice à des fins autres que celles stipulées dans le présent Accord de participation. Aucune disposition de ce qui précède n’empêchera les parties de communiquer des informations confidentielles aux conseillers financiers et juridiques, à la condition, toutefois, que ces conseillers soient tenus à des obligations de confidentialité au moins aussi restrictives que celles du présent Accord de participation.

La Partie Émettrice peut avoir accès aux informations confidentielles de la partie divulgatrice ou les divulguer si la loi l’exige ; toutefois, la Partie Émettrice doit préalablement informer la partie divulgatrice de l’accès ou de la divulgation obligatoire (dans la mesure permise par la loi) et lui fournir une assistance raisonnable, aux frais de la partie divulgatrice, si la partie divulgatrice souhaite contester cet accès ou cette divulgation. Au cas où la Partie Émettrice est contrainte par la loi d’accéder aux informations confidentielles de la partie divulgatrice ou de les divulguer, la partie divulgatrice remboursera à la Partie Émettrice les frais raisonnables qu’elle a engagés pour compiler et fournir l’accès à ces informations confidentielles ainsi que les frais raisonnables pour tout soutien fourni relativement à toute demande d’une ordonnance de protection ou du traitement confidentiel des informations confidentielles à produire de la part de la partie divulgatrice.

La Partie Réceptrice reconnaît et convient qu’un manquement aux obligations de confidentialité de la présente section peut causer un préjudice irréparable à la Partie Émettrice ; par conséquent, en cas de manquement ou de risque de manquement, la Partie Émettrice a le droit de demander une réparation équitable appropriée, sans obligation de déposer une caution, en sus de tout recours juridique dont elle pourrait disposer.

Clause de non-responsabilité

SLACK NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE VOUS RECEVREZ DES BADGES, QUE VOS BADGES OU LE PROGRAMME SERONT MAINTENUS OU RENOUVELÉS, OU QUE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME SE TRADUIRA PAR UN AVANTAGE MONÉTAIRE OU COMMERCIAL, UNE EXPERTISE LIÉE AUX SERVICES DE SLACK, UN RENDEMENT SATISFAISANT DES SERVICES DE SLACK, OU QUE VOTRE PARTICIPATION SATISFERA AUX EXIGENCES NÉCESSAIRES POUR ADMINISTRER OU FOURNIR LES SERVICES DE SLACK. SAUF DISPOSITION EXPRESSE DES PRÉSENTES, LE PROGRAMME, LA DOCUMENTATION, LES BADGES, LES MARQUES DE SLACK ET TOUS LES ÉLÉMENTS ET RENSEIGNEMENTS CONNEXES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, ET SLACK REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. LES DÉCISIONS DE SLACK CONCERNANT LE PROGRAMME, LES NOTES DE PASSAGE AUX EXAMENS, LA NOTATION DES EXAMENS ET L'ATTRIBUTION DES BADGES SONT FINALES ET PRISES À L'ENTIÈRE DISCRÉTION DE SLACK, ET SLACK N’AURA AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS POUR DE TELLES DÉCISIONS. SLACK N’EST PAS RESPONSABLE DES ACTIONS OU DES OMISSIONS DES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS, NOTAMMENT LES PARTENAIRES D’ESSAI, ENGAGÉS DANS LE CADRE DE L’ÉLABORATION DU PROGRAMME, DES COURS ET DES EXAMENS ET DE LA DISTRIBUTION DE LA DOCUMENTATION.

Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE SLACK DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD DE PARTICIPATION OU LIÉ À CELUI-CI (QUE CE SOIT EN VERTU D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT CIVIL OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ) NE PEUT DÉPASSER LE MONTANT TOTAL PAYÉ PAR VOUS, VOTRE EMPLOYEUR OU UN TIERS POUR VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME DANS LES DIX-HUIT (18) MOIS PRÉCÉDANT LA SURVENANCE DE LA PLAINTE.

EN AUCUN CAS SLACK NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS OU ENVERS UN TIERS POUR TOUTE PRIVATION DE JOUISSANCE, PERTE DE DONNÉES, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, PERTE DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS OU POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, PEU IMPORTE QUE LA CAUSE SOIT CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE OU SOUS TOUTE AUTRE THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, ET QUE LA PARTIE AIT ÉTÉ OU NON AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE NE S'APPLIQUERA QUE DANS LA MESURE INTERDITE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

Indemnisation

Vous devez indemniser, défendre et protéger Slack et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et sous-traitants respectifs de toute réclamation, toute perte, toute responsabilité, tout dommage, des frais et dépenses, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, découlant ou résultant de votre utilisation des badges de Slack, de la documentation, des marques de Slack, de votre manquement au respect des exigences du Programme ou de la violation du présent Accord de participation de votre part.

Modifications apportées au présent Accord de participation ou au Programme

Slack peut modifier le présent Accord de participation, les Exigences du programme ou le Programme de temps à autre, dès leur publication sur https://www.slackcertified.com. Il se peut que vous soyez invité à cliquer sur l’Accord de participation modifié pour indiquer votre acceptation ; toutefois, votre participation continue au Programme (y compris l’affichage et la promotion du ou des badge(s)) après la modification constitue votre acceptation de ces modifications. Si vous n’acceptez pas l’Accord de participation ou le Programme modifié, votre seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser le Badge de Slack.

Confidentialité

Comme condition de participation au Programme et d’accès à un cours ou à un examen, vous devrez fournir des informations personnelles et des données à caractère personnel à Slack et à notre partenaire de test.  Ces informations personnelles seront collectées à diverses occasions au cours de votre participation au Programme, y compris, mais sans s’y limiter, lors de votre inscription auprès de notre fournisseur de programme tiers. Ces informations serviront au traitement de votre badge et permettront de faciliter et d’administrer le Programme et votre participation à celui-ci. Vous reconnaissez et acceptez également que des organisations tierces puissent avoir accès à vos informations personnelles à des fins liées à la facilitation et à l’administration du Programme et à votre participation à celui-ci, y compris, mais sans s’y limiter, au traitement de votre badge, à la programmation des examens, à la réalisation des examens et au traitement des frais.

En outre, et seulement dans la mesure applicable, si une entité a payé pour votre participation au Programme (p. ex. votre employeur), vous autorisez par les présentes Slack à divulguer vos informations personnelles et vos données à caractère personnel, ainsi que des informations sur les cours ou examens auxquels vous vous êtes inscrit ou que vous avez passés, et le statut de votre badge, à ce tiers qui paie pour votre participation au Programme. Si Slack résilie votre badge ou votre participation au Programme, Slack peut aviser l’entité ayant payé pour votre participation au Programme de la résiliation de votre badge ou du présent Accord de participation. De temps à autre, des tiers peuvent contacter Slack afin de vérifier le statut de votre badge, et vous autorisez Slack à divulguer des informations concernant le statut de votre badge à ces tiers cherchant à obtenir des vérifications. En outre, vous reconnaissez que Slack peut accorder à des tiers l’accès à des informations concernant vos badges par le biais d’un outil de recherche en ligne accessible au public et consultable à l’aide de vos informations personnelles, telles que vos nom et prénom ou votre adresse e-mail.

Veuillez consulter la politique de confidentialité de Slack à l’adresse suivante : https://slack.com/privacy-policy. N’hésitez pas à contacter Slack conformément à la section intitulée « Contacter Slack » de la Politique de confidentialité de Slack, si vous avez des questions sur les pratiques de Slack en ce qui concerne vos informations personnelles.

Cession

Vous ne pouvez pas transférer, louer, concéder en sous-licence ou céder vos droits ni déléguer vos obligations en vertu du présent Accord de participation, que ce soit par effet de la loi ou autrement. Afin d’éviter tout doute, les badges vous sont personnels. Slack peut céder le présent Accord de participation dans son intégralité (notamment toutes les conditions d’utilisation générales intégrées aux présentes par renvoi), sans votre consentement, à une société affiliée ou dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation ou de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs de Slack. Toute tentative de transfert ou de cession en violation des dispositions de la présente section sera nulle et non avenue.

Pas d’agence de partenariat ni de coentreprise

Vous reconnaissez qu’aucune disposition des présentes ne doit être interprétée comme créant un partenariat, une agence ou toute autre forme de coentreprise fondé(e) sur le présent Accord de participation, votre participation au Programme ou votre utilisation, affichage ou promotion des badges. Un badge n’établit pas d’affiliation entre vous et Slack, ne vous accorde aucun traitement de faveur par rapport aux autres participants au Programme, ni ne constitue un appui ou une recommandation de la part de Slack.

Divers

Aucun manquement ou retard de la part de Slack dans l’exercice d’un droit en vertu du présent Accord de participation ne constitue une renonciation à ce droit. Si une disposition du présent Accord de participation est jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, cette disposition sera considérée comme modifiée et interprétée de manière à atteindre au mieux les objectifs de la disposition initiale dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions du présent Accord de participation demeureront pleinement en vigueur. Il n’existe aucun tiers bénéficiaire au présent Accord de participation.

Avis

Tous les avis destinés à Slack aux termes du présent Accord de participation doivent lui être envoyés par écrit à l’adresse indiquée ci-dessous et seront réputés avoir été dûment donnés : (b) le premier jour ouvrable après leur envoi par e-mail ; (c) le jour suivant leur envoi, s’ils sont envoyés le lendemain par un service de livraison de rapide reconnu ; ou (d) à la réception, si ceux-ci ont été envoyés par courrier certifié ou recommandé. Slack peut vous envoyer des avis à l’adresse e-mail ou à l’adresse physique que vous avez fournie lors de l’inscription.

Slack Technologies, Inc.
500 Howard Street
San Francisco, CA, 94105
États-Unis

Adresse e-mail : feedback@slack.com, à l’exception des avis juridiques, tels que les avis de résiliation ou des sinistres indemnisables, qui doivent être envoyés à l’adresse legal@slack.com.

Intégralité de l'accord

Le présent Accord de participation, y compris les exigences du Programme, qui sont intégrées par renvoi au présent Accord de participation et en font partie intégrante, constitue l’intégralité de l’accord entre les parties et remplace tout accord antérieur ou actuel concernant le Programme, la documentation, les badges et les marques de Slack. Le présent Accord de participation est conclu séparément des outils de travail de productivité en ligne et de la plateforme offerts par Slack. Pour éviter tout doute, les fournisseurs de services tiers de Slack peuvent exiger que vous acceptiez d’autres conditions générales en dehors du champ d’application de l’Accord de participation. Vous assumez seul la responsabilité de respecter ces conditions générales.

Entité Slack avec laquelle le Participant conclut un contrat

Toutes les références à Slack dans le cadre du présent Accord de participation, à la loi applicable en cas de différend ou de poursuite découlant de la présent Accord de participation ou s’y rapportant, et aux tribunaux ayant compétence pour trancher ce différend ou cette poursuite, dépendent de votre lieu de résidence.

Le présent Accord de participation, et tous les différends qui en découlent ou s’y rapportent, seront régis exclusivement par la loi applicable ci-dessus, sans égard aux règles de conflit de lois ou à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les tribunaux situés dans le lieu applicable ci-dessus auront compétence exclusive pour trancher tout différend découlant du présent Accord de participation, de son élaboration, de son interprétation ou de son application, ou s’y rapportant. Chaque partie reconnaît par la présente la compétence exclusive de ces tribunaux et s’y soumet. Dans le cadre de toute action ou procédure visant à faire valoir les droits visés par le présent Accord de participation, la partie gagnante aura droit au remboursement des dépenses et frais d’avocat raisonnables qu’elle a engagés.

Cette traduction n’est fournie qu’à titre informatif. Dans l’éventualité où des incohérences apparaîtraient entre celle-ci et la version anglaise, c’est la version anglaise qui prévaudrait.