Rapport de transparence (archivé)

Cette traduction n’est fournie qu’à titre informatif. Dans l’éventualité où des incohérences apparaîtraient entre celle-ci et la version anglaise, c’est la version anglaise qui prévaudrait.

Chez Slack, nous nous engageons en termes de confiance et de transparence. Dans le cadre de cet engagement, nous publions des rapports périodiques relatifs aux données demandées par les entités gouvernementales et pour se conformer à la loi. Le tout dernier rapport se trouve ci-dessous et couvre toutes les demandes reçues entre le 29 avril 2016 et le 30 avril 2017. Vous trouverez davantage d’informations sur nos règles et nos pratiques en matière de données (y compris les définitions des termes non définis ici) dans les conditions d'utilisation de Slack, les règles de confidentialité, les pratiques de sécurité et les règles de demande des données.

Outre l'importance que nous accordons à la confiance et à la transparence, tel que souligné ici et dans nos règles, nous croyons en l'importance des protections fondamentales de la vie privée, des garde-fous constitutionnels et du contrôle judiciaire de la collecte et de la surveillance des données gouvernementales. Nous soutenons les réformes de codification de l’article 702 du Foreign Intelligence Surveillance Act expirant cette année, afin de réduire la collecte excessive de renseignements.

Lignes directrices

• Nous nous engageons à maintenir la confidentialité et à protéger la vie privée des Clients
• Chaque demande est examinée soigneusement pour respecter la procédure légale
• Toutes les demandes seront rigoureusement analysées par Slack
• Dans la mesure du possible, nous encourageons les Clients et les tiers à solliciter des données sans notre intervention

Demandes de renseignements par voie judiciaire

Durant cette période, nous avons reçu un total de huit demandes de renseignements de la part d'entités gouvernementales et d'application de la loi. Parmi ces demandes, cinq se sont révélées valides et ont entraîné la divulgation de données hors contenu, deux sont en attente et une était non valide. Nous n’avons pas reçu de demandes d’informations provenant de, ni n'avons fourni de renseignements à des autorités chargées de l'application des lois autres qu'américaines.

Requêtes de sécurité nationale

Nombre de requêtes de sécurité reçues

0

Définitions

« Données de contenu » : comprend les données générées par l’utilisateur (comme les messages publics et privés, les mémos, les fichiers et les messages directs).

« Requêtes de sécurité nationale » : une lettre de sécurité nationale délivrée conformément à la 18 U.S.C.§2709, une décision judiciaire rendue en vertu de la loi Foreign Intelligence Surveillance Act ou toute autre demande classée secrète pour des informations concernant des utilisateurs délivrée aux États-Unis.

« Aucune information divulguée » : renvoie au fait que Slack s'est opposé à la validité de la demande ou n'avait pas de dossiers pertinents.

« Données non liées au contenu » : informations de compte basiques (telles que le nom et l'adresse e-mail, les informations d'enregistrement, l'historique de connexion et les informations de facturation) et autres métadonnées non liées au contenu (telles que la date, l'heure et l'expéditeur/le destinataire des messages ou des fichiers).

« En attente » : demandes que Slack a reçues mais pas encore analysées.

« Mandat de perquisition » : une demande émise par un juge ou un magistrat lors de la découverte d'un motif vraisemblable pour rechercher ou saisir le bien ou le lieu qui y est décrit.

« Assignation » : une demande formelle et obligatoire de produire des documents ou des témoignages émise par une entité gouvernementale (y compris les citations à comparaître devant un jury d'accusation, les assignations administratives, les assignations d'investigation et les assignations de procès).

Mise à jour : 9 juin 2017.