Conditions d’utilisation (Archivé)

Cette traduction n’est fournie qu’à titre informatif. Dans l’éventualité où des incohérences apparaîtraient entre celle-ci et la version anglaise, c’est la version anglaise qui prévaudrait.

À compter du 17 novembre 2016

Ces conditions d'utilisation (les « conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de notre espace de travail en ligne , ainsi que des outils de productivité et de la plateforme (les « services »). Veuillez les lire avec attention. Même si vous êtes connecté(e)à un espace de travail existant, ces conditions d'utilisation vous concernent en tant qu'utilisateur ou utilisatrice potentiel(le) lisant ces lignes. Nous sommes heureux de vous compter parmi nous.

Commençons par le commencement

Ces Conditions d'utilisation sont juridiquement contraignantes

Ces Conditions d'utilisation constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et nous. Dans le cadre de ces Conditions d'utilisation, vous acceptez de vous conformer à la version la plus récente de notre Politique d'utilisation acceptable, qui est intégrée par renvoi aux présentes Conditions d'utilisation. Si vous accédez ou utilisez les Services, ou si vous continuez à accéder ou à utiliser les Services après avoir été informé d'une modification des Conditions d'utilisation ou de la Politique d'utilisation acceptable, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté de vous conformer aux Conditions d'utilisation et à la Politique d'utilisation acceptable. « Nous », « nos » ou « notre » désigne dans les présentes l'entité Slack applicable au Contrat (définition ci-dessous).

Choix et instructions du Client

Vous êtes un Utilisateur autorisé sur un Espace de travail contrôlé par un « Client »

Une organisation ou autre tierce partie à laquelle nous faisons référence dans les présentes Conditions d'utilisation sous la désignation de « Client » vous a invité dans un espace de travail (c'est-à-dire, une URL unique où un groupe d'utilisateurs peut accéder aux Services, tels que décrit plus en détail dans les pages de notre Centre d'assistance). Si vous rejoignez l'un des espaces de travail de votre employeur, par exemple, le Client est votre employeur. Si vous rejoignez un espace de travail créé par votre ami(e) en utilisant son adresse courriel personnelle pour travailler sur sa nouvelle idée de création d'entreprise, il/elle est notre Client(e) et il/elle vous autorise à rejoindre son espace de travail.

Ce que cela signifie pour Vous — et pour Nous

Le Client a accepté séparément nos Conditions de service client ou a conclu avec nous un accord écrit (dans les deux cas, le « Contrat ») qui a permis au Client de créer et de configurer un espace de travail afin que vous et d'autres personnes puissent y accéder (chaque invité autorisé à accéder aux Services, y compris vous-même, est un « Client autorisé »). Le Contrat stipule notre engagement à fournir les Services au Client, qui peut ensuite inviter des Utilisateurs autorisés à rejoindre son ou ses espaces de travail. Lorsqu'un Utilisateur autorisé (y compris vous-même) soumet du contenu ou des informations aux Services, tels que des messages ou des fichiers (« Données client »), vous reconnaissez et acceptez que les Données client sont la propriété du Client et que le Contrat offre au Client de nombreux choix et un contrôle sur ces Données client. Par exemple, le Client peut autoriser ou refuser l'accès aux Services, activer ou désactiver les intégrations de tiers, gérer les paramètres d'autorisations, de conservation et d'exportation, transférer ou attribuer des espaces de travail, partager des canaux de conversations ou consolider votre espace de travail ou vos canaux avec d'autres espaces de travail ou canaux et ces choix et instructions, peuvent permettre l'accès, l'utilisation, la publication, la modification ou la suppression d'une partie ou de la totalité des Données client Veuillez consulter les pages de notre Centre d'assistance pour en savoir plus sur nos différents forfaits et sur les options mises à la disposition du Client.

La relation entre Vous, le Client et Nous

DANS LE CADRE DE LA RELATION ENTRE NOUS ET LE CLIENT, VOUS ACCEPTEZ QUE LE CLIENT SOIT SEUL RESPONSABLE (A) DE VOUS INFORMER AINSI QUE TOUT UTILISATEUR AUTORISÉ DE TOUTE POLITIQUE ET PRATIQUE PERTINENTE CONCERNANT LE CLIENT ET DE TOUT PARAMÈTRE QUI POURRAIT INFLUENCER LE TRAITEMENT DES DONNÉES CLIENT; (B) D'OBTENIR DE VOUS ET DE TOUT UTILISATEUR AUTORISÉ TOUT DROIT, AUTORISATION ET ACCORD NÉCESSAIRE À L’UTILISATION LÉGALE DES DONNÉES CLIENT ET À L’EXÉCUTION DES SERVICES; (C) S'ASSURER QUE LE TRANSFERT ET LE TRAITEMENT DES DONNÉES CLIENT VISÉES PAR LE CONTRAT SONT LÉGAUX; ET (D) RÉPONDRE À ET RÉSOUDRE TOUT LITIGE AVEC VOUS OU TOUT UTILISATEUR AUTORISÉ LIÉ AUX DONNÉES CLIENT, AUX SERVICES OU AU MANQUEMENT DU CLIENT À SATISFAIRE AUX PRÉSENTES OBLIGATIONS. SLACK NE VOUS FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE VOUS ACCORDE DE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES SERVICES QUI VOUS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS ».

Quelques règles fondamentales

Vous devez être âgé de plus de 16 ans

Les Services ne sont pas destinés aux moins de seize ans et ne doivent pas être utilisés par ceux-ci. Vous déclarez avoir plus de 16 ans et être le destinataire prévu de l'invitation du Client aux Services. Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser les Services à quelque fin que ce soit si l'une des déclarations de la précédente phrase n'est pas vraie. Sans limiter ce qui précède, vous devez avoir l'âge légal pour travailler.

Tant que vous êtes ici, vous devez respecter les règles

Afin de garantir un environnement professionnel sûr et productif, tous les Utilisateurs autorisés doivent se conformer à notre Politique d'utilisation acceptable et rester vigilants en signalant tout comportement ou contenu inapproprié au Client et à nous.

Vous êtes ici à la discrétion du Client (et à la nôtre)

Ces Conditions d'utilisation restent en vigueur jusqu'à ce que l'abonnement du Client souscrit pour vous expire ou soit résilié, ou que votre accès aux Services soit résilié par le Client ou par nous Veuillez communiquer avec le Client si vous souhaitez, à tout moment ou pour quelque motif que ce soit, résilier votre compte, notamment en raison d'un désaccord avec les mises à jour des présentes Conditions d'utilisation ou de la Politique d'utilisation acceptable.

Limitation de responsabilité

Si nous pensons qu'il y a une violation du Contrat, des Conditions d'utilisation, de la Politique d'utilisation acceptable ou d'une autre de nos politiques à laquelle il est possible de remédier simplement en retirant certaines Données client ou par d'autres mesures, nous demanderons au Client, dans la plupart des cas, de prendre des mesures plutôt que d'intervenir. Nous pouvons intervenir directement et prendre ce que nous estimons être des mesures appropriées (y compris la désactivation de votre compte) si le Client ne prend pas les mesures appropriées ou si nous pensons qu'il existe un risque plausible de préjudice pour nous, les Services, les Utilisateurs autorisés, ou tout tiers.VOUS NE SEREZ EN AUCUN CAS TENU(E) RESPONSABLE ENVERS NOUS ET INVERSEMENT POUR TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES OU REVENUS OU POUR TOUT DOMMAGE, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, COUVERT OU PUNITIF QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, QU'IL SOIT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU SELON TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ ET QUE LA PARTIE AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.SAUF SI VOUS ÊTES ÉGALEMENT UN(E) CLIENT(E) (ET SANS AUCUNE RÉSERVE DE NOS DROITS ET RECOURS DANS LE CADRE DU CONTRAT), VOUS N'AUREZ AUCUNE RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE À NOTRE ÉGARD POUR UNE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS. NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE ENVERS VOUS POUR TOUTE VIOLATION DES CONDITIONS D'UTILISATION NE SAURAIT EXCÉDER CENT DOLLARS (100 $) GLOBALEMENT. LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ PRÉCÉDENTES NE S'APPLIQUENT PAS DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE L'INTERDIT ET NE LIMITENT EN AUCUN CAS LES PARTIES À DEMANDER ET À OBTENIR UNE COMPENSATION ÉQUITABLE.

Application du droit des consommateurs

Slack est un outil de travail conçu pour les entreprises et les organisations et non pour les consommateurs. Dans les limites autorisées par la loi, vous reconnaissez et acceptez par les présentes que la législation des droits des consommateurs ne s'applique pas. Si, toutefois la législation des droits des consommateurs (par exemple, en Australie, le Competition and Consumer Act 2010 (Cth)) s'applique et ne peut légalement être exclue, rien dans les présentes Conditions d'utilisation ne limitera, n'exclura ou ne modifiera les garanties légales, garanties, droits ou recours dont vous disposez et notre responsabilité se limite (à notre discrétion) au remplacement, à la réparation ou au réapprovisionnement des Services, ou au remboursement au pro-rata des frais pré-payés par le Client pour votre abonnement couvrant le reste de la durée.

Survie

Les sections intitulées « La relation entre Vous, le Client et Nous », « Limitation de responsabilité » et « Survie », ainsi que toutes les dispositions de l'intitulé général « Dispositions générales » survivront à toute résiliation ou expiration des Conditions d'utilisation.

Dispositions générales

Email et messages Slack

Sauf disposition contraire dans les présentes, tous les avis dans le cadre des Conditions d'utilisation seront envoyés par E-mail bien que nous puissions choisir de les envoyer aux Utilisateurs autorisés par le biais des Services (par exemple une notification Slackbot). Les avis destinés à Slack doivent être envoyés à l'adresse feedback@slack.com, à l'exception des avis juridiques, qui doivent être envoyés à l'adresse legal@slack.com. Un avis sera considéré comme dûment remis (a) le jour suivant son envoi, dans le cas d'un avis envoyé par E-mail; et (b) le jour même, dans le cas d'un avis envoyé par le biais des Services. Les avis prévus par le Contrat seront exclusivement envoyés au Client conformément aux modalités du présent accord.

Règles de confidentialité

Veuillez consulter nos Règles de confidentialité pour plus d'informations sur la manière dont nous recueillons et utilisons les données relatives à l'utilisation et aux performances de nos produits.

Modifications

À mesure que notre entreprise évolue, il est possible que nous modifions les présentes Conditions d'utilisation ou la Politique d'utilisation acceptable.Si nous apportons une modification importante aux Conditions d'utilisation ou à la Politique d'utilisation acceptable,nous vous informerons dans un délai raisonnable avant que la modification ne prenne effet, en vous envoyant un E-mail à l'adresse associée à votre compte ou en vous envoyant un message par le biais des Services. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment en visitant cette page et en vous rendant sur les pages suivantes pour obtenir les versions les plus récentes des autres pages mentionnées dans les présentes Conditions d'utilisation : Politique d'utilisation acceptable et Règles de confidentialité. Toute révision importante des présentes Conditions d'utilisation entrera en vigueur à la date indiquée dans notre avis et toute autre modification entrera en vigueur à la date de sa publication. Si vous utilisez les Services après la date d'entrée en vigueur de toute modification, cette utilisation signifiera votre acceptation des conditions d'utilisation révisées.

Renonciation

Aucun manquement ou retard de l'une ou l'autre des parties dans l'exercice de son droit au titre des Conditions d'utilisation, notamment la Politique d'utilisation acceptable, ne constituera une renonciation de ce droit. Aucune renonciation au titre des Conditions d'utilisation ne prendra effet si elle n'est pas formulée par écrit et signée par un représentant autorisé de la partie supposée avoir accordé la renonciation.

Dissociabilité

Les Conditions d'utilisation, y compris la Politique d'utilisation acceptable, seront appliquées dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur. Si une disposition des Conditions d'utilisation est jugée contraire à la loi par une juridiction compétente, la disposition sera modifiée par le tribunal et interprétée de manière à réaliser au mieux l'intention de la disposition initiale dans toute la mesure autorisée par la loi et les autres dispositions des Conditions d'utilisation resteront en vigueur.

Cession

Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ou déléguer vos obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation, y compris la Politique d'utilisation acceptable, par application de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable (lequel ne doit pas être refusé de manière déraisonnable). Nous pouvons céder les présentes Conditions d'utilisation dans leur intégralité (notamment toutes les modalités intégrées par renvoi aux présentes), sans votre consentement, à une société affiliée ou dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une réorganisation de la société ou de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de nos actifs.

Droit applicable ; lieu de juridiction ; renonciation au procès devant jury ; frais

Les Conditions d'utilisation, dont la Politique d'utilisation acceptableet tout litige en découlant ou s'y rapportant, seront exclusivement régis par la même loi applicable au Contrat sans égard aux règles de conflits de lois ou à la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises. Les tribunaux se trouvant dans le lieu du Contrat en vigueur auront la compétence exclusive pour juger tout litige découlant de ou lié aux Conditions d'utilisation, dont la Politique d'utilisation acceptable, son élaboration, son interprétation ou son application. Chaque partie reconnaît par les présentes la compétence exclusive de ces tribunaux et s’y soumet. Chaque partie renonce également par les présentes à tout droit de procès devant un jury concernant toute action ou tout litige découlant de quelque manière que ce soit du contrat ou lié à celui-ci. Dans toute action ou procédure visant à faire valoir des droits en vertu des Conditions d'utilisation, la partie gagnante aura droit au remboursement de ses dépenses et frais d'avocat raisonnables. Chaque partie reconnaît par les présentes la compétence exclusive de ces tribunaux et s’y soumet. Chaque partie renonce également par les présentes à tout droit de procès devant un jury concernant toute action ou tout litige découlant de quelque manière que ce soit du contrat ou lié à celui-ci. Dans toute action ou procédure visant à faire valoir des droits en vertu des Conditions d'utilisation, la partie gagnante aura droit au remboursement de ses dépenses et frais d'avocat raisonnables.

Intégralité de l'accord

Les Conditions d'utilisation, y compris les modalités intégrées par renvoi dans les Conditions d'utilisation, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et remplacent tout accord, proposition ou déclaration antérieur et contemporain, écrit ou oral, concernant son sujet. En cas de litige ou d'incompatibilité entre les dispositions des présentes Conditions d'utilisation et les pages auxquelles elles font référence, les modalités des présentes Conditions d'utilisation prévaudront en premier lieu ; toutefois, en cas de litige ou d'incompatibilité entre le Contrat et les Conditions d'utilisation, les modalités du Contrat l'emporteront, suivies par les dispositions des présentes Conditions d'utilisation, puis par les pages auxquelles elles font référence (par exemple, les Règles de confidentialité). Le Client sera tenu d'informer les Utilisateurs autorisés de ces litiges ou incompatibilités et, pendant cette période, les modalités énoncées aux pr´´esentes seront contraignantes.

Contacter Slack

N’hésitez pas non plus à nous contacter si vous avez des questions sur les conditions d’utilisation de Slack. Vous pouvez nous contacter à l’adresse feedback@slack.com ou à notre adresse postale ci-dessous :

Slack Technologies, Inc.
500 Howard Street
San Francisco, CA 94105
États-Unis