Taxe de vente et TVA

Slack se réserve le droit d’appliquer toute taxe requise par la réglementation locale. En fonction de leur emplacement géographique, les clients devront peut-être s’acquitter d’une taxe sur les transactions quand ils achètent l’un de nos forfaits payants (Standard, Plus ou Slack Enterprise Grid).

Principes de base

  • L’adresse de votre entreprise est utilisée pour déterminer le taux de taxation applicable (le cas échéant).
  • Les prix indiqués sur notre site web n’incluent ni la taxe de vente ni la TVA.
  • Les propriétaires de l’espace de travail ou la personne qui a fait passer l’espace de travail à un forfait supérieur peuvent mettre à jour l’adresse de l’entreprise et d’autres informations de facturation sur la page Facturation.


Taxe de vente aux États-Unis

Les clients qui résident aux États-Unis peuvent être assujettis à des taxes de vente locales et de l’État de résidence. Le code postal indiqué dans l’adresse de votre entreprise détermine si votre espace de travail est assujetti à des taxes et quels sont les taux applicables fixés par l’État ou par les autorités locales. Vous trouverez toutes les informations utiles concernant les taxes de vente sur vos relevés de facturation ou sur vos factures.

Ville/État/Région où la taxe de vente est appliquée 

  • Arizona
  • Connecticut
  • Boulder, Colorado
  • Denver, Colorado 
  • District de Columbia
  • Hawaï
  • Chicago, Illinois* 
  • Iowa 
  • Massachusetts
  • Nouveau-Mexique
  • New York
  • Ohio
  • Pennsylvanie
  • Rhode Island
  • Caroline du Sud
  • Dakota du Sud
  • Tennessee
  • Texas
  • Utah
  • Washington
  • Virginie-Occidentale

*Taxe sur les transactions de location


Demander à bénéficier d’une exonération

Si votre entreprise est exonérée de taxes, veuillez procéder comme suit. Le statut 501(c)(3) (organisme à but non lucratif) de l’IRS n’est pas une preuve suffisante de l’exonération des taxes de vente municipales ou gouvernementales.

  1. Ajoutez le nom et prénom et l’adresse de Slack au certificat d’exonération de taxes :

    Slack Technologies, Inc.
    500 Howard Street
    San Francisco, CA 94105
    É.-U.
  2. Envoyez votre certificat d’exonération de taxes actuel signé à tax@slack.com et indiquez votre URL Slack (par exemple, url.slack.com) dans votre message.


Taxe sur la valeur ajoutée

Slack appliquera la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les services électroniques. Votre adresse de facturation et votre mode d’utilisation de Slack conditionnent votre assujettissement à la TVA ou à une taxe sur la consommation.

Remarque : si votre adresse de facturation se trouve en dehors de l’UE, du Japon, de l’Afrique du Sud, de la République de Corée, de la Suisse et de la Russie, vous ne serez pas soumis à la TVA ou à une taxe équivalente.

UE

La TVA sera ajoutée au montant de votre achat si l’adresse de facturation associée à votre espace de travail Slack ou à votre organisation est située en Europe. En Irlande, les clients seront assujettis à la TVA, sauf s’ils disposent d’une exonération.  La TVA apparaîtra sur une ligne distincte de votre relevé de facturation ou de votre facture.

Demander à bénéficier d’une exonération

  • Irlande
    Les clients qui disposent d’un certificat d’autorisation de type VAT56B sont exonérés de TVA (nous pouvons vous aider à supprimer la TVA de votre achat). Veuillez envoyer une copie de votre certificat d’autorisation VAT56B à l’adresse tax@slack.com, et n’oubliez pas d’inclure votre URL Slack (par exemple, url.slack.com) dans le message.
  • Autres pays d’Europe
    Les clients qui résident dans d’autres pays d’Europe (mais pas en Irlande) peuvent être exonérés de TVA s’ils indiquent un numéro valide de TVA sur la page Facturation. Découvrez comment mettre à jour ces informations.


Russie

À compter du 1er janvier 2019, la TVA sera ajoutée à vos achats si l’adresse de facturation associée à votre espace de travail Slack ou à votre organisation est située en Russie. Les clients auront la possibilité de fournir leur numéro d’identification fiscale, qui sera inclus sur leurs relevés de facturation et sur leurs factures.


Japon

À compter du 1er février 2020, la Taxe de consommation japonaise sera ajoutée à vos achats si l’adresse de facturation associée à votre espace de travail ou organisation Slack est située au Japon. Cette taxe s’applique aux utilisations commerciales et non commerciales. La taxe de consommation japonaise sera ajoutée aux achats des clients ayant opté pour le processus de paiement individuel. Les clients qui achètent Slack pour le compte d’une entreprise et qui ne voient pas la Taxe de consommation japonaise sur leurs factures devront calculer par eux-mêmes le montant de la taxe et la déclarer par le mécanisme d’autoliquidation.

 

République de Corée

À compter du 31 juillet 2019, la TVA sera ajoutée à vos achats si l’adresse de facturation associée à votre espace de travail Slack ou à votre organisation est située en République de Corée. Les clients qui pourront justifier d’un numéro d’immatriculation pour leur société ne seront pas assujettis à la TVA sur leur facture.

Les clients doivent mettre à jour le statut de leur entreprise avant le 31 juillet 2019 pour que la TVA soit appliquée comme il se doit.

 

Afrique du Sud

À compter du 31 juillet 2019, la TVA sera ajoutée à vos achats si l’adresse de facturation associée à votre espace de travail Slack ou à votre organisation est située en Afrique du Sud. Les clients auront la possibilité de fournir leur numéro d’identification TVA, qui sera inclus sur leurs relevés de facturation et sur leurs factures.

 

Suisse

À compter du 1er novembre 2019, la TVA sera ajoutée à vos achats si l’adresse de facturation associée à votre espace de travail Slack ou à votre organisation est située en Suisse. Les clients auront la possibilité de fournir leur numéro d’identification TVA, qui sera inclus sur leurs relevés de facturation et sur leurs factures.

 

Malaisie

À compter du 28 février 2020, la Taxe sur les ventes et les services (SST) sera ajoutée à vos achats si l’adresse de facturation associée à votre espace de travail ou organisation Slack est située en Malaisie. Les clients auront la possibilité de fournir leur numéro d’enregistrement SST, qui figurera sur leurs relevés de facturation et sur leurs factures. 

 

Singapour

À compter du 10 avril 2020, la Taxe sur les produits et les services (GST) sera ajoutée à vos achats si l’adresse de facturation associée à votre espace de travail ou organisation Slack est située à Singapour. La GST ne sera pas ajoutée à la facture des clients qui fournissent un numéro d’enregistrement GST.

Les clients doivent mettre à jour leur GST sur la page de facturation avant le 10 avril 2020 pour que la GST soit appliquée comme il se doit.


Mise à jour concernant les taxes et les statuts d’entreprise

Si votre adresse de facturation se trouve en Australie, dans l’Union européenne, au Québec (Canada), en Afrique du Sud, en République de Corée, en Norvège, à Singapour, aux Émirats arabes unis, en Arabie saoudite ou au Chili, mettez à jour vos informations de facturation et ajoutez, selon le cas, votre numéro d’entreprise australien (« Australian Business Number »), votre numéro d’enregistrement pour le Québec, votre numéro de TVA, votre numéro de GST, votre numéro d’immatriculation fiscale (TRN) ou votre numéro d’identification fiscale (NIF), puis sélectionnez le statut de votre entreprise (le cas échéant).

  • Statut commercial : vous utilisez Slack à des fins commerciales et espérez en tirer des revenus (par ex. : sociétés, sociétés affiliées, entrepreneurs individuels, commerçants indépendants, partenariats, etc.). Si vous sélectionnez cette option, la TVA/GST ne sera pas appliquée. Vous serez responsable du calcul de la TVA/GST et de son versement au taux applicable du pays dont vous dépendez juridiquement.
  • Statut non commercial : vous n’utilisez pas Slack à des fins commerciales. Si vous sélectionnez cette option, la TVA/GST standard peut être appliquée automatiquement en fonction de votre adresse de facturation. Nous nous réservons le droit de modifier votre statut en « commercial » si nous apprenons que votre espace de travail est utilisé à des fins commerciales.