Contrat de la Marketplace Slack

Cette traduction n’est fournie qu’à titre informatif. Dans l’éventualité où des incohérences apparaîtraient entre celle-ci et la version anglaise, c’est la version anglaise qui prévaudrait.

Dernière modification : 11 juillet 2016

Vous, au nom de la personne, de l’entreprise ou de l’entité légale qui a développé l’application en vue de son inscription dans la Marketplace Slack, acceptez de vous engager à respecter les modalités de service de l’API de Slack, mises à jour périodiquement et telles que complétées par les conditions de la Marketplace Slack (collectivement « l’Accord »). Les références à « vous » ou « votre » comprendront également les références à cette personne, société ou personne morale.

1. La licence reconnaît

Pendant la période indiquée, vous accordez à Slack une licence limitée, dans le monde entier, non exclusive et libre de (a) reproduction, exécution, affichage et d’utilisation de votre application à des fins administratives et de démonstration dans le cadre de l’opération, de l’amélioration et de la commercialisation de la Marketplace Slack ; (b) distribuer votre application sur la Marketplace Slack ; (c) effectuer un examen de sécurité sur votre application ; et (d) utiliser les noms commerciaux, marques déposées, marques de service, logos et noms de domaine associés à votre application (collectivement, « vos noms ») comme une référence à des fins de commercialisation ou de promotion sur et dans le cadre de la Marketplace Slack et d’autres communications, ou des promotions pour les développeurs, les partenaires et les clients existants ou potentiels de la Marketplace Slack. Nous pouvons, par exemple, inclure vos noms dans la Marketplace Slack et dans un article de blog dédié à celle-ci. Slack se conformera à vos politiques des marques écrites comme vous le communiquerez à Slack de temps en temps.

2. Règles pour les développeurs de Slack

Vous acceptez de respecter la politique de développeur de Slack, mise à jour par Slack de temps en temps.

3. Droits et Licenses

Vous déclarez et garantissez que vous avez tout droit, titre et intérêt nécessaire pour permettre à Slack de distribuer votre application, y compris tous les droits de propriété intellectuelle tels que brevets, marques, secrets commerciaux, droits d’auteur et autres droits de propriété, dans votre application et vers celle-ci et à vos noms. Vous ne pourrez pas distribuer n’importe quel matériel par le biais de la Marketplace Slack qui est sous droit d’auteur, protégée par le secret commercial ou soumise à des droits de propriété de tiers, y compris les brevets, les droits de vie privée et de publicité, sauf si vous êtes le propriétaire de ces droits ou avez l’autorisation de leur propriétaire légitime de présenter le matériel.

4. Examen de la sécurité

Durant la période indiquée, vous accordez l’autorisation à Slack et à son personnel désigné d’effectuer, aux dates et heures voulues par Slack un ou plusieurs examen(s) de sécurité de votre application et services connexes ou des systèmes informatiques. Pour plus d’informations : Examen de sécurité de l’application Slack (chacun étant un « examen de sécurité »). Slack ne divulguera aucune information révélée à votre sujet à un tiers provenant d'un examen de sécurité (autres que les contracteurs approuvés et mandataires agissant en son nom). Toutes ces informations et les résultats sont confidentiels et seront traités comme tels ; à condition, que Slack puisse divulguer ces informations et les résultats à un tiers, tel que requis par la loi ou dans la mesure où ces informations et les résultats soient sous une forme agrégée qui ne vous identifie ni vous ni votre application et dont tous les identificateurs persistants soient effacés (par exemple, les identificateurs de dispositif, adresses IP et ID de cookie). À tout moment au cours d’un examen de sécurité, vous pouvez demander à Slack d'arrêter rapidement les examens, cependant, cette demande peut finir en « échec de l'examen ». Vous aurez l’entière responsabilité pour la protection adéquate et la sauvegarde des données ou du matériel utilisé dans le cadre d’un examen de sécurité et ne ferez pas de réclamation à l'encontre de Slack pour une perte de données, des ré-exécutions, des sorties inexactes, des retards ou des pertes de bénéfice résultant d’un examen de sécurité de travail.

5. Directives de la marque Slack

Vous reconnaissez et acceptez que malgré tout examen de sécurité mené par Slack, il ne peut pas « certifier », garantir ou appuyer l’application. Vous attestez et garantissez que vous ne ferez aucune déclaration externe contraire, y compris toutes les instructions qui impliquent une approbation, une certification, une affiliation ou un partenariat de Slack et que vous respecterez les directives de marque de Slack, mises à jour de temps en temps.

6. Assistance

Vous serez le seul responsable et Slack n’aura aucune responsabilité sur la gestion de l’assistance ou de l’entretien de votre application. Vous devez fournir et maintenir des coordonnées valides et exactes qui seront affichées sur chaque page de détails de l’application sur la Marketplace Slack et mises à la disposition des utilisateurs pour le support client et à des fins légales. Le fait de ne pas fournir d’informations adéquates ou une assistance pour votre application peut entraîner de mauvaises notes, un emplacement moins proéminent ou une suppression de la Marketplace Slack.

7. Notations

La Marketplace Slack peut permettre aux utilisateurs d’évaluer et d’examiner votre application. Ces notes peuvent servir à déterminer l’emplacement de votre application sur la Marketplace Slack, sous réserve de modification de la part de Slack de l’emplacement à sa seule discrétion. Si Slack détermine, à sa seule discrétion, que votre application ne respecte pas les normes acceptables, Slack se réserve le droit de la supprimer de la Marketplace Slack.

8. Indemnité

Vous vous engagez à indemniser, défendre et maintenir indemnes Slack et ses représentants, agents et employés de toutes réclamations, demandes, actions, dommages (y compris les honoraires d’avocat) et obligations de toute nature que tout tiers peut avoir concernant votre violation du présent accord, tout différend entre vous et un utilisateur de votre application, ou pour l’exécution d’un examen de sécurité par Slack.

9. Retraits

Slack ne s’engage pas à l’obligation de surveiller votre application ou son contenu, cependant, il peut immédiatement retirer votre application de la Marketplace Slack, si vous le prévenez ou s’il l’apprend et détermine, à sa seule discrétion, qu’une partie de votre application ou votre nom (a) viole les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tout tiers ; (b) viole toute loi applicable ou est soumis à une injonction ; ou (c) viole les dispositions du présent accord, y compris la politique de développeur de Slack. Slack se réserve le droit de suspendre ou de bannir tout développeur de la Marketplace Slack, à sa seule discrétion, sans avis préalable.

10. Statistiques d’utilisation

Afin d’améliorer la Marketplace Slack, Slack peut recueillir certaines statistiques sur l’utilisation de la Marketplace Slack concernant votre application, notamment des informations sur l’utilisation de la Marketplace Slack. Les données recueillies sont examinées de manière globale afin d’améliorer la Marketplace Slack et sont conservées conformément aux règles de confidentialité de Slack.

11. Conditions

L’accord débute à la date d’acceptation et continue jusqu’à ce que l’une des parties, sur préavis écrit de dix (10) jours (un simple e-mail suffit), choisisse à sa seule discrétion, de cesser de distribuer votre application par le biais de la Marketplace Slack, ou (b) les conditions d’utilisation de l’API de Slack sont terminées (la « durée »). Après résiliation, Slack supprimera votre application de la Marketplace Slack et cessera d’utiliser vos noms.

12. Autorité

Vous déclarez et garantissez que vous détenez l’autorité appropriée et l’autorisation de conclure cet accord au nom du développeur de l’application, que le développeur de l’application a le droit de soumettre la demande, des services et des systèmes informatiques à un examen de sécurité et que, si ce n’est pas le propriétaire d’une telle demande, les services et les systèmes informatiques, elle a obtenu ce droit du propriétaire légal.

13. Modifications

Nous pouvons modifier, ajouter ou supprimer ces termes de la Marketplace Slack, ou une partie, à tout moment à notre seule discrétion. Si nous effectuons une modification considérable de ces termes, nous vous donnerons un préavis raisonnable avant l’entrée en vigueur de la modification en vous envoyant un e-mail à l’adresse associée à votre compte ou en publiant une alerte sur la Marketplace Slack. Vous reconnaissez que ces mises à jour et modifications peuvent nuire à l’accès, à l’utilisation et à la communication avec la Marketplace Slack. Si l’une des modifications vous paraît inacceptable, alors votre seul recours est de retirer votre application de la Marketplace Slack. Votre maintien de l’application dans la Marketplace Slack signifiera que vous acceptez les mises à jour et les modifications.