Accord du Programme des développeurs Slack

Cette traduction n’est fournie qu’à titre informatif. Dans l’éventualité où des incohérences apparaîtraient entre celle-ci et la version anglaise, c’est la version anglaise qui prévaudrait.

Accord du Programme des développeurs Slack

Le présent Accord du Programme des développeurs (l’« Accord ») porte sur Votre utilisation des Services pour les développeurs dans le but de développer et de gérer des applications et des services qui interagissent avec Notre plate-forme en ligne et/ou Nos applications ou les complètent.

En cochant une case ou en cliquant sur un bouton faisant référence à cet accord, ou en accédant aux Services pour les développeurs, Vous indiquez accepter cet Accord. En l’acceptant, vous acceptez aussi les conditions de celui-ci. Si Vous concluez le présent Accord au nom d’une entreprise ou d’une autre entité légale, par exemple votre employeur, vous déclarez être autorisé à lier cette entité et ses affiliés aux présentes conditions, auquel cas les termes « Vous », « Votre » et « Vos » désignent ladite entité et ses affiliés. Si vous spécifiez le nom ou le domaine d’une entité lors de votre inscription, Vous êtes considéré comme acceptant le présent Accord au nom de cette entité. Si Vous ne disposez pas d’une telle autorité, ou si Vous n’êtes pas d’accord avec les présentes conditions, Vous ne devez pas accepter le présent Accord et ne pouvez pas utiliser les Services pour les développeurs.

Vous ne pouvez ni accéder aux Services pour les développeurs ni les utiliser sans Notre accord préalable écrit :

• à des fins de production, ou
• de distribuer commercialement Votre (Vos) Application(s) à des tiers, sauf si Vous avez reçu Notre accord écrit préalable ou si Vous êtes autorisé à le faire en vertu d’un accord distinct conclu avec Nous,
• pour surveiller la disponibilité, les performances ou la fonctionnalité des Services pour les développeurs, ou
• à toute autre fin de comparaison ou de concurrence.

Toute violation de la phrase précédente sera considérée comme une violation substantielle du présent Accord.

Le présent Accord a été modifié pour la dernière fois le 1er mai 2024. Il entre en vigueur entre Vous et Nous à la date à laquelle Vous l’acceptez.

1. DÉFINITIONS

Le terme « Société affiliée » signifie toute entité qui, de manière directe ou indirecte, contrôle, est contrôlée ou se trouve sous contrôle commun avec l’entité visée. Le terme « Contrôle », pour les besoins de cette définition, signifie la détention ou le contrôle direct ou indirect de plus de 50 % des actions assorties du droit de vote de l’entité visée.

Le terme « Distribution commerciale » signifie toute distribution de Votre application si l’installation, l’accès et/ou l’utilisation d’une version de Votre application ou de ses fonctionnalités et capacités nécessitent le paiement de frais de quelque nature que ce soit (y compris, par exemple, si Votre application s’intègre dans une application ou un autre produit ou service pour lequel Vous percevez des frais, utilise une telle application, ou un tel produit ou service, ou est fournie dans le cadre d’un modèle de paiement « freemium »).

Le terme « Ressources pour les développeurs » désigne les contenus, informations, ressources, documentations, codes, outils, boîtes à outils, environnements de développement et/ou communautés, concours, promotions et/ou programmes accessibles à l’adresse https://api.slack.com, à l’exclusion des outils et ressources accessibles en dehors des applications et de la plate-forme décrites ci-dessus. Les « Services pour les développeurs » excluent les Ressources pour les développeurs et les Applications tierces.

Le terme « Code malveillant » désigne tout code, fichier, script, agent ou programme destiné à nuire, y compris, par exemple, les virus, les vers, les bombes à retardement et les chevaux de Troie.

Le terme « Marketplace » désigne un répertoire, un catalogue ou une place de marché en ligne regroupant des applications compatibles avec les Services pour les développeurs y compris, par exemple, la Marketplace Slack à l’adresse https://slack.com/apps.

Le terme « Applications tierces » désigne une fonctionnalité logicielle basée sur le Web, mobile, hors ligne ou autre qui interagit avec les Services pour les développeurs, qui est fournie par un tiers et/ou qui est proposée sur une Place de marché. Les Applications tierces seront identifiées en tant que telles.

Le terme « Utilisateur » désigne, dans le cas d’un individu acceptant les présentes conditions en son nom, ledit individu ou, dans le cas d’un individu concluant cet Accord au nom d’une entreprise ou autre entité légale, un individu que Vous autorisez à utiliser les Services pour les développeurs et à qui Vous avez fourni (ou, le cas échéant, que Nous fournissons à Votre demande) un identifiant utilisateur et un mot de passe (dans le cas de Services pour les développeurs requérant une authentification). Les Utilisateurs incluent, par exemple, Vos employés, consultants, sous-traitants et agents, ainsi que des tiers avec lesquels Vous effectuez des transactions.

Le terme « Abonnement utilisateur » désigne un abonnement que Nous Vous accordons pour les Services pour les développeurs, et que Vous accordez à un Utilisateur. La durée de l’Abonnement utilisateur est décrite à la Section 10.1 (Conditions de l’Accord et Abonnements utilisateur).

« Nous », «Nos » ou « Notre » désignent l’entité Slack décrite à la Section 11 (Contractant, avis, droit applicable et juridiction).

« VOUS » et « VOTRE/VOS » désignent, dans le cas d’un individu acceptant le présent Accord en son nom, ledit individu ou, dans le cas d’un individu concluant cet Accord au nom d’une entreprise ou d’une autre entité légale, l’entreprise ou l’entité légale au nom de laquelle l’individu accepte cet Accord.

Le terme « Votre application » désigne une application en ligne que Vous créez avec les Services pour les développeurs ou les Services Slack et qui interagissent avec ces Services.

Le terme « Vos données » désigne toutes les informations ou données électroniques fournies par Vous aux Services pour les développeurs.

2. FOURNITURE ET UTILISATION DES SERVICES ET DU CONTENU POUR LES DÉVELOPPEURS

2.1. Fourniture des Services pour les développeurs. Nous mettrons à Votre disposition les Services pour les développeurs conformément au présent Accord.

2.2. Abonnements d’utilisateur. Sauf accord écrit contraire de Notre part, les Services pour les développeurs sont mis à disposition en tant qu’Abonnements utilisateur et peuvent être accessibles par un nombre d’Utilisateurs ne dépassant pas le nombre d’identifiants utilisateur que Nous Vous attribuons. Les Abonnements utilisateur sont destinés aux Utilisateurs désignés. Ils ne peuvent pas être partagés ni utilisés par plus d’un Utilisateur, mais peuvent être réattribués à de nouveaux Utilisateurs remplaçant d’anciens Utilisateurs qui n’ont plus besoin d’utiliser les Services pour les développeurs.

2.3. Nos responsabilités. Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour (i) prévenir de toute interruption planifiée et (ii) fournir les Services pour les développeurs conformément aux lois et réglementations gouvernementales applicables à la fourniture par Nos soins des Services pour les développeurs aux utilisateurs de manière générale (c’est-à-dire sans tenir compte de Votre utilisation particulière des Services pour les développeurs), et sous réserve de l’utilisation par les Utilisateurs des Services pour les développeurs conformément au présent Accord et à la documentation accessible sur ​https://slack.com/terms-of-service/api, aux Règles pour les développeurs d’application disponibles à la page https://api.slack.com/developer-policy, et aux lois et réglementations gouvernementales applicables, et (v) respecterez les conditions d’utilisation de toute Application tierce avec laquelle Vous utilisez les Services ou les Ressources pour les développeurs. Toute utilisation des Services pour les développeurs par Vous ou les Utilisateurs en violation de ce qui précède et qui, à Notre avis, menace la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité de Nos services, peut entraîner la suspension immédiate par Nos soins des Services pour les développeurs.

2.5. Limitations et restrictions d’utilisation. Vous ne devez pas (a) mettre les Services ou les Ressources pour les développeurs à la disposition d’une personne ou entité autre que les Utilisateurs, (b) vendre, revendre, louer ou donner en leasing les Services ou les Ressources pour les développeurs, ni inclure les Services ou les Ressources pour les développeurs dans un bureau de services ou une offre d’externalisation, (c) utiliser les Services pour les développeurs ou une Application tierce pour stocker ou transmettre des éléments contrefaits, diffamatoires ou autrement illégaux ou délictueux, ou pour stocker ou transmettre des éléments qui enfreignent les droits liés à la vie privée ou à la confidentialité de tiers, (d) utiliser les Services pour les développeurs pour stocker ou transmettre du code malveillant, (e) interférer avec ou perturber l’intégrité ou l’exécution des Services pour les développeurs ou des données de tiers qui y sont contenues, (f) tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Services ou aux Ressources pour les développeurs ou à leurs systèmes ou réseaux connexes, (g) permettre l’accès direct ou indirect à ou l’utilisation d’un Service ou des Ressources pour les développeurs une manière qui contourne toute limite d’utilisation contractuelle, ou utiliser tout Service développeur pour accéder, copier ou utiliser l’une de Nos propriétés intellectuelles sauf si cela est autorisé en vertu du présent Accord ou de la Documentation pour les développeurs, (h) modifier, copier ou créer des œuvres dérivées basées sur les Services pour les développeurs ou sur toute partie, caractéristique, fonction ou interface utilisateur de ceux-ci, (i) copier les Ressources pour les développeurs sauf si cela est autorisé par le présent Accord ou dans la Documentation pour les développeurs, (j) cadrer ou dupliquer toute partie des Services ou des Ressources pour les développeurs, autrement que sur Vos propres intranets ou pour Vos propres besoins commerciaux internes ou tel qu’autorisé dans la Documentation pour les développeurs, (k) soumettre de données personnelles aux Services pour les développeurs, ou (l) sauf dans la mesure autorisée par la loi applicable, désassembler, faire de l’ingénierie inverse ou décompiler les Services ou les Ressources pour les développeurs ou y accéder pour (1) développer un produit ou un service faisant concurrence aux Services pour les développeurs, (2) développer un produit ou un service utilisant des idées, des caractéristiques, des fonctions ou des images similaires aux Services pour les développeurs, (3) copier toute idée, caractéristique, fonction ou image des Services pour les développeurs, ou (4) déterminer si les Services pour les développeurs entrent dans le champ d’application d’un quelconque brevet. Les Services pour les développeurs peuvent être soumis à d’autres limitations, par exemple concernant l’espace de stockage sur disque, le nombre d’appels que Vous êtes autorisé à passer à Nos interfaces de programmation d’application, et, pour les Services pour les développeurs qui Vous permettent de fournir des sites Web publics, le nombre de pages vues par les visiteurs de ces sites Web. Ces limitations sont spécifiées dans la Documentation pour les développeurs.

2.6. Suppression des ressources des développeurs et des applications tierces. Si vous recevez un avis, y compris de Notre part, indiquant que le contenu mis à Votre disposition par l’intermédiaire des Services pour les développeurs ou d’une Application tierce ne peut plus être utilisé ou doit être supprimé, modifié et/ou désactivé pour éviter d’enfreindre la loi applicable, les droits de tiers, ou Notre politique d’utilisation acceptable, Vous devrez agir rapidement en ce sens. Si Vous ne prenez pas les mesures nécessaires, y compris la suppression de tout contenu que Vous avez pu télécharger à partir des Services pour les développeurs, conformément à ce qui précède, ou si Nous pensons qu’un tel non-respect est susceptible de se reproduire, Nous pouvons désactiver le contenu, le Service pour les développeurs et/ou l’Application tierce concernés. Sur demande de Notre part, Vous devez confirmer par écrit la suppression et l’arrêt de l’utilisation de ce contenu et/ou de cette Application tierce. Nous sommes autorisés à fournir une copie de cette confirmation à tout demandeur tiers ou à toute autorité gouvernementale, selon le cas. De plus, si Nous sommes tenus par un détenteur de droits tiers de supprimer un contenu, ou si Nous recevons des informations selon lesquelles le contenu qui Vous est fourni peut enfreindre la loi applicable ou les droits de tiers, Nous pouvons interrompre Votre accès à ce contenu via les Services pour les développeurs.

2.7. Utilisation des Ressources pour les développeurs. Vous pouvez utiliser les Ressources pour les développeurs dans le cadre des Services pour les développeurs conformément aux Conditions d’utilisation de l’API disponible à l’adresse ​https://slack.com/terms-of-service/api et des Règles pour les développeurs d’application disponibles à la page https://api.slack.com/developer-policy.

2.8. Analyses des données. Nous pouvons suivre et analyser l’utilisation des Services et Ressources pour les développeurs à des fins de sécurité et d’amélioration non seulement des Services et Ressources pour les développeurs, mais aussi de l’expérience des développeurs. Par exemple, Nous pouvons utiliser ces informations pour comprendre et analyser les tendances ou pour déterminer quelles fonctionnalités sont les plus utilisées afin d’améliorer le produit. Nous pouvons partager des données d’utilisation anonymes avec Nos fournisseurs de services dans le but d’aider Slack dans ce suivi, cette analyse et ces améliorations. De plus, Nous pouvons partager ces données d’utilisation anonymes sur une base globale dans le cours normal de nos activités. Par exemple, Nous pouvons publier des informations pour présenter les tendances d’utilisation générale de Nos services.

3. FOURNISSEURS TEIRS

3.1. Votre acquisition des produits et services tiers. Nous ou des tiers pouvons mettre à disposition (par exemple, par l’intermédiaire d’une place de marché ou autrement) des produits ou services tiers, y compris, par exemple, des Applications tierces et des services de mise en œuvre et d’autres services de conseil. Toute acquisition par Vous de produits ou services tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les Applications tierces et les services de mise en œuvre, de personnalisation et autres services de conseil, ainsi que tout échange de données entre Vous et un fournisseur tiers, sont effectués exclusivement entre Vous et le fournisseur tiers concerné. Nous ne garantissons ni ne prenons en charge les produits et services tiers.

3.2. Fonctionnalités des Services pour les développeurs s’intégrant à des Services tiers. Les Services pour les développeurs contiennent des fonctionnalités conçues pour interagir avec des services tiers. Celles-ci dépendent des fournisseurs tiers qui continuent à proposer leurs services, y compris leurs interfaces de programmation d’application (« API ») le cas échéant, dans le cadre des Services pour les développeurs. Si un fournisseur tiers retire ses services ou API applicables des Services pour les développeurs, et ce dans des conditions raisonnables, il se peut que Nous cessions de fournir les fonctionnalités correspondantes, sans que cela ne Vous donne droit à un quelconque remboursement, crédit ou autre forme de compensation.

4. PAS DE FRAIS POUR LES SERVICES POUR LES DÉVELOPPEURS

Nous fournissons actuellement les Services pour les développeurs gratuitement. Nous Nous réservons le droit de modifier nos politiques tarifaires pour les Services pour les développeurs à tout moment et à Notre seule discrétion. Nous Vous informerons par voie électronique de ces modifications dans un délai raisonnable. Toutefois, aucun élément de cette disposition ne Nous empêche d’exiger un mode de paiement valide afin de valider Votre identité et d’éviter les abus.

5. DROITS PROPRIÉTAIRES ET LICENCES

5.1. Réserve de droits. Sous réserve des droits limités expressément conférés par le présent Accord, Nous, Nos Sociétés affiliées, Nos concédants et Nos fournisseurs de contenus, Nous réservons tous les droits, titres et intérêts afférents aux Services et les Ressources pour les développeurs, y compris tous les droits de propriété intellectuelle connexes. Aucun droit ne Vous est conféré en vertu du présent Accord autre que ceux expressément énoncés dans celui-ci.

5.2. Vos Applications. Vous Nous accordez, ainsi qu’à Nos Sociétés affiliées et aux sous-traitants concernés, une licence mondiale à durée limitée pour héberger, copier, transmettre, afficher et adapter Vos Applications et tout code de programme que Vous ou tout Utilisateur créez à l’aide des Services pour les développeurs, uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour Nous permettre de fournir les Services pour les développeurs conformément au présent Accord. Si Vous choisissez d’utiliser une Application tierce avec les Services pour les développeurs, Vous Nous autorisez à permettre à cette application et à son fournisseur d’accéder à Vos données et aux informations relatives à Votre utilisation de cette application, tel que nécessaire pour l’interopérabilité de cette application avec les Services pour les développeurs. Sous réserve des licences limitées accordées en vertu des présentes, Nous n’acquérons de Vous ni de Vos concédants aucun droit, titre ou intérêt dans le cadre du présent Accord sur Vos Applications, Vos données, les Applications tierces ou le code de programme. Des dispositions supplémentaires sont nécessaires pour distribuer Vos Applications en dehors de votre organisation.

5.3. Licence d’utilisation des commentaires. Vous Nous accordez, ainsi qu’à nos Sociétés affiliées, une licence gratuite, mondiale, irrévocable et perpétuelle pour utiliser, distribuer, divulguer, réaliser et intégrer dans Nos services toute suggestion, demande d’amélioration, recommandation, correction ou autre commentaire fournis par Vous ou par les Utilisateurs concernant le fonctionnement de Nos services ou de ceux de nos Sociétés affiliées.

5.4. Dispositions concernant l’utilisation par le gouvernement fédéral. Nous fournissons les Services pour les développeurs, y compris les logiciels et la technologie associés, pour une utilisation finale par le gouvernement fédéral uniquement conformément à ce qui suit : les droits du gouvernement sur les données techniques et les logiciels liés aux Services pour les développeurs ne comprennent que les droits habituellement accordés au public, tels que définis dans le présent Accord. Cette licence commerciale habituelle est fournie conformément à la FAR 12.211 (Données techniques) et à la FAR 12.212 (Logiciels) et, pour les transactions du ministère de la Défense, à la DFAR 252.227-7015 (Données techniques - Éléments commerciaux) et à la DFAR 227.7202-3 (Droits sur les logiciels informatiques commerciaux ou sur la documentation des logiciels informatiques). Si une autorité administrative requiert des droits qui ne sont pas transférés en vertu des présentes, elle doit négocier avec Nous pour déterminer s’il existe des conditions acceptables pour le transfert de ces droits. Un addendum écrit, mutuellement acceptable, transférant spécifiquement ces droits, doit être alors inclus dans tout contrat ou accord applicable.

6. CONFIDENTIALITÉ

6.1. Définition des Informations confidentielles. Le terme « Informations confidentielles » s’entend comme toutes les informations divulguées par une partie (la « Partie émettrice ») à l’intention de l’autre partie (la « Partie réceptrice »), que ce soit oralement ou par écrit, et qui sont désignées comme confidentielles ou qui devraient raisonnablement être considérées comme telles compte tenu de leur nature et des circonstances de leur divulgation. Vos Informations confidentielles incluent Vos données et Votre application ; nos Informations confidentielles incluent les Services pour les développeurs, les Ressources pour les développeurs et les conditions du présent Accord. Les Informations confidentielles de chaque partie incluent les plans marketing et d’affaires, les informations technologiques et techniques, les schémas et conceptions de produits, ainsi que les processus commerciaux divulgués par la partie en question. Nonobstant ce qui précède, les Informations confidentielles n’incluent pas les informations qui : (i) sont ou deviennent généralement accessibles au public sans violation d’aucune obligation due à la Partie émettrice ; (ii) étaient connues de la Partie réceptrice avant leur divulgation par la Partie émettrice sans violation d’aucune obligation due à la Partie émettrice ; (iii) sont reçues d’un tiers sans violation connue d’aucune obligation due à la Partie émettrice ; ou (iv) ont été développées indépendamment par la Partie réceptrice. Afin de lever toute ambiguïté, les obligations de non-divulgation énoncées dans la présente section « Confidentialité » s’appliquent aux Informations confidentielles échangées entre les parties en lien avec l’évaluation de services supplémentaires que Nous proposons.

6.2. Protection des Informations confidentielles. Chaque partie conserve tous les droits de propriété sur ses informations confidentielles. La Partie réceptrice doit faire preuve du même degré de diligence que celui qu’elle applique pour protéger la confidentialité de ses propres Informations confidentielles de même nature (et en aucun cas avec une diligence moins raisonnable) pour (i) ne pas utiliser les Informations confidentielles de la Partie émettrice à des fins autres que celles prévues au présent Accord ; et (ii) sauf autorisation écrite contraire de la Partie émettrice, limiter l’accès aux Informations confidentielles de la Partie émettrice à celles de ses employés, des employés de ses Sociétés affiliées et de ses sous-traitants qui doivent y accéder pour des raisons conformes au présent Accord et qui ont signé des accords de confidentialité avec la Partie réceptrice contenant des dispositions tout aussi protectrices des Informations confidentielles que celles prévues dans cet Accord. Aucune des parties ne divulguera les termes du présent Accord à un tiers autre que ses Sociétés affiliées, ses conseillers juridiques et ses comptables sans l’accord écrit préalable de l’autre partie, étant entendu qu’une partie qui procède à une telle divulgation à sa Société affiliée, à son conseiller juridique ou à son comptable restera responsable du respect par ceux-ci des dispositions de la présente section « Confidentialité ». Nonobstant ce qui précède, Nous pouvons divulguer les termes du présent Accord à un sous-traitant ou à un fournisseur d’Applications tierces dans la mesure nécessaire à l’exécution de Nos obligations au titre du présent Accord, conformément à des conditions de confidentialité matériellement aussi protectrices que celles énoncées aux présentes.

6.3. Divulgation obligatoire. La Partie réceptrice peut divulguer les Informations confidentielles de la Partie émettrice si la loi l’exige, sous réserve toutefois que la Partie réceptrice notifie préalablement la Partie émettrice de la divulgation obligatoire en question (dans les limites imposées par la loi) et lui fournisse une assistance raisonnable, aux frais de la Partie émettrice, si cette dernière souhaite contester cette divulgation. Dans le cas où la Partie réceptrice est contrainte par la loi de divulguer les Informations confidentielles de la Partie émettrice dans le cadre d’une procédure civile dans laquelle la Partie émettrice est impliquée, et dans la mesure où la Partie émettrice ne s’oppose pas à la divulgation, la Partie émettrice rétrocédera à la Partie réceptrice les frais raisonnables qu’elle a engagés pour compiler et fournir l’accès à ces Informations confidentielles.

7. GARANTIES LIMITÉES ET CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ

Chaque partie déclare et garantit être légalement autorisée à conclure cet Accord. SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS DE LA PHRASE PRÉCÉDENTE, LES SERVICES POUR LES DÉVELOPPEURS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, SLACK ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE DÉCLARENT NI NE GARANTISSENT QUE (A) VOTRE UTILISATION DES SERVICES POUR LES DÉVELOPPEURS RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, (B) VOTRE UTILISATION DES SERVICES POUR LES DÉVELOPPEURS SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS, (C) LES DONNÉES D’UTILISATION FOURNIES PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES POUR LES DÉVELOPPEURS SERONT EXACTES, ET (D) LES DONNÉES QUE VOUS TRANSMETTEZ AUX SERVICES POUR LES DÉVELOPPEURS QUI ENFREIGNENT LA SECTION 2.5(K) SERONT TRAITÉES PAR NOS SOINS CONFORMÉMENT À VOS EXIGENCES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LA SECTION « LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ » CI-DESSOUS, VOUS SEREZ ENTIÈREMENT RESPONSABLE, EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD, ENVERS NOUS ET NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DE TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES POUR LES DÉVELOPPEURS, DE TOUTE VIOLATION PAR VOUS OU VOS UTILISATEURS DU PRÉSENT ACCORD, AINSI QUE DE TOUTE OBLIGATION D’INDEMNISATION QUI VOUS INCOMBE EN VERTU DES PRÉSENTES.

8. INDEMNISATION

Vous Nous défendrez, ainsi que Nos Sociétés affiliées, contre toute réclamation, demande, poursuite ou procédure faite ou engagée contre Nous par un tiers (a) alléguant que la combinaison d’une Application tierce ou d’une configuration fournie par Vous et utilisée avec les Services pour les développeurs enfreint ou détourne les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, ou (b) découlant (i) de Votre utilisation illégale ou d’une manière qui enfreint l’Accord ou la Documentation du développeur des Services et des Ressources pour les développeurs, (ii) de Vos données ou de Votre utilisation de Vos données avec les Services pour les développeurs, ou (iii) d’une Application tierce fournie par Vous (chacune une « Réclamation contre Slack »). De plus, Vous Nous indemniserez pour tout dommage, frais d’avocat et coûts finalement accordés contre Nous suite à, ou pour tout montant payé par Nous dans le cadre d’un règlement approuvé par Vous par écrit, une Réclamation contre Slack, à condition que Nous (a) Vous avertissions rapidement par écrit de la réclamation contre Slack, (b) Vous accordions le contrôle exclusif de la défense et du règlement de la Réclamation contre Slack (Vous ne pouvez toutefois pas régler une Réclamation contre Slack à moins de Nous avoir libérés inconditionnellement de toute responsabilité), et (c) Vous fournissions toute l’assistance raisonnable, à Vos frais. Les obligations de défense et d’indemnisation ci-dessus ne s’appliquent pas si une Réclamation contre Slack découle de Notre violation du présent Accord.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

9.1. Limitation de responsabilité. NOUS N’ASSUMERONS AUCUNE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT LE PRÉSENT ACCORD, À MOINS QU’UNE TELLE EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ NE SOIT PAS APPLICABLE EN VERTU DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, AUQUEL CAS NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD OU S’Y RAPPORTANT, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, NE DÉPASSERA PAS 1 000 $.

9.2. Exclusion des dommages consécutifs et connexes. EN AUCUN CAS NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS OU DE CLIENTÈLE, POUR TOUTE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, OU POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, QUE LA CAUSE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU SOUS TOUTE AUTRE THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, ET QUE LA PARTIE AIT ÉTÉ OU NON INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU QUE LE RECOURS DE LA PARTIE OU DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES AIT ATTEINT OU NON SON OBJECTIF ESSENTIEL. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE NE S’APPLIQUERA QUE DANS LES LIMITES IMPOSÉES PAR LA LOI APPLICABLE.

10. DURÉE ET RÉSILIATION

10.1. Durée de l’Accord et Abonnements utilisateur. Le présent Accord entre en vigueur à la date à laquelle Vous l’acceptez et se poursuit jusqu’à ce que tous les Abonnements utilisateur aient expiré ou aient été résiliés conformément à la Section 10.2 (Résiliation).

10.2. Résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment les Abonnements utilisateur, pour n’importe quelle raison, en Nous adressant une notification écrite. Nous pouvons résilier les Abonnements utilisateur (i) à tout moment, sans motif, moyennant un préavis écrit de 30 jours, (ii) moyennant un préavis si aucun Utilisateur n’a accédé à vos Services pour les développeurs pendant 6 mois ou plus, ou (iii) moyennant un préavis écrit en cas de violation substantielle du présent Accord.

10.3. Restitution de Vos données. Sur demande de Votre part formulée dans les 30 jours suivant la date effective de résiliation ou d’expiration du présent Accord, Nous mettrons Vos données à Votre disposition en vue de leur exportation ou de leur téléchargement. À l’issue de cette période de 30 jours, Nous ne serons plus tenus de gérer ni de Vous fournir Vos données, et Nous supprimerons ou détruirons quelque temps plus tard toutes les copies de Vos données présentes dans Nos systèmes ou autrement en Notre possession ou sous Notre contrôle, sauf interdiction légale.

10.4. Perte des applications et des ressources. EN CAS DE RÉSILIATION DU PRÉSENT ACCORD, TOUTES LES APPLICATIONS ET AUTRES RESSOURCES QUE VOUS AVEZ CRÉÉES À L’AIDE DES SERVICES POUR LES DÉVELOPPEURS ET QUI SONT HÉBERGÉES SUR NOTRE PLATE-FORME SERONT DÉFINITIVEMENT PERDUES.

10.5. Survie de certaines dispositions. Les Sections 5 (Droits propriétaires), 6 (Confidentialité), 7 (Garanties limitées et clauses de non-responsabilité), 8 (Indemnisation), 9 (Limitation de responsabilité), 10.3 (Restitution de Vos données), 11 (Contractant, avis, droit applicable et juridiction) et 12 (Dispositions générales) survivent à la résiliation ou à l’expiration du présent Accord.

11. CONTRACTANT, AVIS, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

11.1. Entité contractante, droit applicable et lieu de juridiction.

Le droit applicable spécifié ci-dessus s’applique sans tenir compte des règles de conflits de lois ou de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

11.2. Notifications. Sauf indication contraire aux présentes, tous les avis en vertu de l’Accord seront envoyés par e-mail. Toutefois, si vous disposez d’un compte de Services pour les développeurs, Nous pourrons choisir de vous notifier via ceux-ci. Les avis destinés à Slack seront envoyés à l’adresse feedback@slack.com, à l’exception des avis juridiques, tels que les avis de résiliation, qui doivent être envoyés à l’adresse legal@slack.com. Les avis seront considérés comme dûment donnés (a) le lendemain de leur envoi, dans le cas d’avis envoyés par e-mail ; et (b) le jour même, dans le cas d’avis envoyés par le biais des Services.

11.3. Accord concernant le droit applicable et la juridiction. Chaque partie accepte le droit applicable ci-dessus sans tenir compte du choix ou des règles de conflits de lois, ainsi que la compétence exclusive des tribunaux applicables ci-dessus.

11.4. Dispense de tout procès devant jury. Par les présentes, chaque partie renonce à quelque droit que ce soit dans le cadre d’un procès devant jury concernant toute action ou tout différend découlant du présent Accord ou s’y rapportant.

12. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

12.1. Respect des lois sur les exportations. Les Services pour les développeurs, les Ressources pour les Développeurs, d’autres technologies Slack et leurs dérivés peuvent être soumis aux lois et réglementations sur les exportations des États-Unis et d’autres juridictions. Chaque partie déclare ne figurer sur aucune liste des parties interdites par le gouvernement américain. Vous n’autoriserez aucun Utilisateur à accéder ou à utiliser les Services et les Ressources pour les développeurs dans un pays ou une région soumis à un embargo américain (actuellement, la Crimée, les régions de Lougansk ou de Donetsk, Cuba, l’Iran, la Corée du Nord ou la Syrie ; liste mise à jour de temps à autre sur https://www.salesforce.com/company/legal/compliance/) ou en violation de toute loi ou réglementation américaine en matière d’exportation.

12.2. Anti-Corruption. Aucune des parties n’a reçu ou ne s’est vu offrir un pot-de-vin, un dessous-de-table, un paiement, un cadeau ou un objet de valeur illégal ou inapproprié de la part d’un employé ou d’un agent de l’autre partie en lien avec le présent Accord. Les cadeaux et les divertissements raisonnables offerts dans le cours normal des affaires n’enfreignent pas cette restriction.

12.3. Infrastructure tierce. Vous reconnaissez et acceptez que l’infrastructure utilisée pour héberger les Services pour les développeurs et/ou Vos données peut être fournie par un hébergeur tiers, par exemple Amazon Web Services, Inc.

12.4. Relation entre les parties. Les parties agissent en tant que contracteurs indépendants. Aucune disposition du présent Accord n’établit de relation de partenariat, de coentreprise, d’agence, de fiducie ou d’emploi entre les parties. Chaque partie sera seule responsable du paiement de toute rémunération due à ses employés, ainsi que de toutes les taxes liées à l’emploi.

12.5. Absence de tiers bénéficiaires. Il n’existe aucun tiers bénéficiaire au regard du présent Accord.

12.6. Renonciation. Aucun manquement ni retard de l’une des parties dans l’exercice d’un droit en vertu du présent Accord ne constituera une renonciation à ce droit.

12.7. Divisibilité. Si une disposition du présent Accord est jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, elle sera considérée comme nulle et non avenue. Les autres dispositions du présent Accord resteront toutefois applicables.

12.8. Cession. Aucune des parties ne peut céder ses droits ou obligations en vertu des présentes, que ce soit par application de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de l’autre partie (qui ne doit pas être refusé de manière déraisonnable) ; à condition, toutefois, que l’une des parties puisse céder le présent Accord dans son intégralité, sans le consentement de l’autre partie, à l’une de ses Sociétés affiliées ou dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation d’entreprise ou de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs. Nonobstant ce qui précède, si une partie est acquise par un concurrent direct de l’autre partie, lui vend la quasi-totalité de ses actifs ou subit un changement de contrôle en faveur d’un tel concurrent, l’autre partie peut résilier le présent Accord moyennant un préavis écrit. Sous réserve de ce qui précède, le présent Accord lie les parties, leurs successeurs respectifs et leurs ayants droit autorisés, et s’applique à leur avantage.

12.9. Modifications de l’Accord. En fonction de l’évolution de nos activités, nous pouvons être amenés à modifier le présent Accord du Programme des développeurs ainsi que les autres éléments de cet Accord. Si nous modifions de façon substantielle le présent Accord, Nous Vous notifierons dans un délai raisonnable avant l’entrée en vigueur de ces modifications par e-mail à l’adresse associée à votre compte ou par un message via les Services. Vous pouvez consulter la dernière version à tout moment en accédant à cette page et aux versions les plus récentes des autres pages mentionnées dans le présent Accord. L’Accord substantiellement révisé entrera en vigueur à la date indiquée dans Notre préavis, et tous les autres changements entreront en vigueur à la date de leur publication. Si vous accédez aux Services pour les développeurs après la date d’entrée en vigueur, cet accès constituera votre acceptation des Conditions d’utilisation révisées.

12.10 Intégralité du contrat. Le présent Accord, y compris l’ensemble des annexes, addenda et conditions intégrés par renvoi, constitue l’intégralité de l’accord conclu entre les parties. Il remplace tous les accords, propositions ou représentations antérieurs et contemporains, écrits ou oraux, concernant son sujet.