Addendum pour l'intégration de logiciels

Cette traduction n’est fournie qu’à titre informatif. Dans l’éventualité où des incohérences apparaîtraient entre celle-ci et la version anglaise, c’est la version anglaise qui prévaudrait.

Le présent addendum pour l’intégration de logiciels (l’« addendum ») est un contrat juridiquement contraignant. Veuillez le lire avec attention. En cliquant sur « Installer » ou en activant ou en utilisant une intégration logicielle Slack (définie ci-dessous) ou toute mise à jour de ce logiciel (le « logiciel »), vous :

  • acceptez les conditions suivantes au nom du client Slack duquel vous êtes employé, affilié ou associé (le « client »),
  • vous attestez que vous avez l’autorité pour lier le client aux présentes conditions et
  • que vous êtes un utilisateur autorisé en vertu des conditions d’utilisation client ou de toute autre accord écrit entre Slack et le client régissant la prestation et l’utilisation des services (l’ «accord » ).

Si vous n’avez pas cette autorité, n’êtes pas un utilisateur autorisé ou n’acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas installer, activer ou utiliser ce logiciel. Les termes en majuscules utilisés mais non définis dans le présent addendum ont le sens qui leur est donné dans le contrat.

Le présent addendum entre en vigueur entre le client et Slack à la date à laquelle vous téléchargez, installez ou utilisez le logiciel pour la première fois, selon celle qui survient en premier. Vous êtes tenu de lire et de vous conformer à toute version modifiée du présent addendum qui est publié ici, et qui entrera en vigueur 30 jours après sa publication.

LE PRÉSENT ADDENDUM D’INTÉGRATION LOGICIELLE

Le présent addendum fait partie intégrante de l’accord et modifie les conditions de ce dernier uniquement en ce qui concerne le logiciel. Le présent addendum est conclu entre l’entité Slack identifiée dans l’Accord comme étant la partie contractante (« Slack ») et le client. Le client est tenu de veiller à ce que ses utilisateurs autorisés se conforment au présent addendum. Le logiciel est destiné à permettre l’interopérabilité des services avec une application ou un service tiers (un « Service de tiers ») mais ne fait pas partie des services.

LICENCE DE LOGICIEL

Le logiciel est concédé sous licence, et non vendu, au client par Slack uniquement selon les termes de l’accord et du présent addendum et Slack se réserve tous les droits non expressément accordés au client. Slack conserve la propriété de tous les droits, titres et intérêts relatifs au logiciel.

UTILISATIONS, RESTRICTIONS ET CONDITIONS DE LICENCE AUTORISÉES

  • Le présent addendum vous autorise, en tant qu’utilisateur autorisé, à utiliser le logiciel pour connecter les services à un service tiers, notamment pour que le logiciel puisse être utilisé par d’autres utilisateurs autorisés en vertu du présent accord. Ni vous ni le client ne pouvez louer, prêter, redistribuer ou concéder en sous-licence le logiciel.
  • Si Slack choisit, à sa seule discrétion, de rendre des mises à jour du logiciel disponibles pour téléchargement, le présent addendum vous autorise à télécharger ces mises à jour du logiciel pour mettre à jour ou restaurer le logiciel.
  • Excepté dans la mesure où et uniquement dans les limites de la législation en vigueur ou dans le cadre des conditions de licence régissant l’utilisation des composants open source inclus avec le logiciel, ni vous ni aucun autre employé du client ne pouvez copier, décompiler, faire de rétro-ingénierie sur, désassembler, tenter de dériver le code source, déchiffrer, modifier ou créer des œuvres dérivées du logiciel ou des mises à jour du logiciel, ou de toute partie de ces derniers.
  • Le fournisseur du service tiers peut exiger la création et l’utilisation d’un compte, ainsi que l’acceptation d’autres conditions d’utilisation. Il vous incombe entièrement de vous conformer et vous devrez vous conformer à toutes les conditions d’utilisation régissant votre accès et votre utilisation des services de tiers, y compris tout accès et utilisation au moyen du logiciel.
  • Le logiciel peut accéder au contenu, aux informations ou aux données du client et transmettre ce contenu, ces informations ou ces données hors des services à un service tiers. Slack n’est pas responsable de la confidentialité, de la sécurité ou de l’intégrité de tout service tiers ni des pratiques et politiques de tout fournisseur de service tiers.
  • Si l'autorisation d'accéder au contenu, aux informations ou aux données est accordée, Slack peut les recueillir et les utiliser conformément aux Règles de confidentialité de Slack, qui peuvent être modifiées occasionnellement. Sans limiter la portée générale des dispositions du présent document, vous reconnaissez et acceptez que le logiciel peut recueillir d’autres informations (telles que définies dans les règles de confidentialité) dans le but de fournir des services ou des fonctions en rapport avec l’utilisation dudit logiciel ou du service de tiers.

DURÉE ET RÉSILIATION

Slack peut mettre fin au présent addendum concernant tout ou partie du logiciel à tout moment, moyennant un préavis de 15 jours au client, sans avoir à en donner la raison, ou immédiatement sur simple avis au client si un tiers (notamment, mais non exclusivement un fournisseur tiers) restreint, empêche ou suspend son autorisation d’installer ou d’utiliser le logiciel. En outre, le présent addendum sera résilié immédiatement et automatiquement dès la résiliation ou l’expiration de l’abonnement du client aux services auxquels le logiciel est intégré. En cas de résiliation ou d’expiration, le client (vous compris) ne sera plus autorisé à utiliser le logiciel et supprimera ou détruira toutes les copies du logiciel en sa (et y compris en votre) possession.

La résiliation de cet addendum ne donne droit à aucun remboursement, avoir ou autre indemnité de la part de Slack en vertu de cet accord ou de tout autre accord, ni de tiers.

CONTRAT DE NIVEAU DE SERVICE

Tout contrat de niveau de service en vigueur entre le client et Slack ne s’appliquera pas au logiciel.

DIVERS

DANS LES MESURES PERMISES PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE LOGICIEL EST CONCÉDÉ SOUS LICENCE « EN L’ÉTAT », « AVEC TOUS LES DÉFAUTS » ET « EN FONCTION DES DISPONIBILITÉS » ET VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À SON UTILISATION. SLACK NE DONNE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, AUCUN CONTRAT DE CAUTIONNEMENT OU CONDITIONS RELATIVES AU LOGICIEL, Y COMPRIS LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES, NOTAMMENT CELLES RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON. VOUS RECONNAISSEZ QUE SLACK NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL FONCTIONNERA DE FAÇON ININTERROMPUE, EN TOUT TEMPS, EN TOUTE SÉCURITÉ OU SANS ERREUR. À TOUT MOMENT, SLACK PEUT CESSER DE PRENDRE EN CHARGE ET/OU DE METTRE À DISPOSITION LE LOGICIEL.

DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L’INTERDIT PAS, VOUS POUVEZ UNIQUEMENT OBTENIR DE SLACK RÉPARATION DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS À HAUTEUR DU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL OU DE 1,00 DOLLAR USD, SELON LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ. VOUS NE CHERCHEREZ PAS À, ET RENONCEZ AU DROIT DE, RÉCLAMER D’AUTRES DOMMAGES ET INTÉRÊTS À SLACK, Y COMPRIS DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS CONSÉCUTIFS, LIÉS À LA PERTE DE PROFITS, PARTICULIERS, INDIRECTS OU FORTUITS. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE À TOUT CE QUI SE RAPPORTE AU LOGICIEL OU AUX SERVICES DE TIERS MIS À DISPOSITION À TRAVERS OU EN RELATION AVEC LE LOGICIEL, DANS LES MESURES PERMISES PAR LA LOI EN VIGUEUR. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE ÉGALEMENT MÊME SI LA RÉPARATION, LE REMPLACEMENT OU LE REMBOURSEMENT DU LOGICIEL NE COMPENSE PAS INTÉGRALEMENT VOS PERTES OU SI SLACK AVAIT EU OU AURAIT DÛ AVOIR CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES.