Rapport de transparence
Cette traduction n’est fournie qu’à titre informatif. Dans l’éventualité où des incohérences apparaîtraient entre celle-ci et la version anglaise, c’est la version anglaise qui prévaudrait.
Chez Slack, nous mettons un point d’honneur à maintenir la confiance de nos clients et à faire acte de transparence dans la mesure du possible sur les données client demandées par les autorités publiques et les tiers. Dans le cadre de cet engagement, nous publions des rapports périodiques relatifs aux données demandées par les forces de maintien de l’ordre et les entités gouvernementales. Le tout dernier rapport se trouve ci-dessous et comporte toutes les demandes reçues entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019. Vous trouverez davantage d’informations sur nos règles et nos pratiques en matière de données (y compris les définitions des termes non définis ici) dans les conditions d’utilisation, les règles de confidentialité, les pratiques de sécurité, les règles de demande des données et la politique de demande de droit d’accès de Slack.
Outre notre engagement envers la confiance et la transparence, nous croyons également en l’importance de la protection fondamentale des données des utilisateurs, des garde-fous constitutionnels et du contrôle judiciaire de la collecte et de la surveillance des données gouvernementales.
Nous respectons les principes directeurs suivants :
- Nous nous engageons à maintenir la confidentialité et à protéger la vie privée des Clients
- Tout processus juridique est soigneusement examiné. Slack rejette ou conteste toute demande sans fondement juridique ou imprécise, trop vague ou autrement inappropriée.
- Slack interprète le processus juridique de la façon la plus étroite possible.
- Dans la mesure du possible, nous encourageons les clients et les tiers à obtenir des données pertinentes sans notre intervention
Demandes de renseignements par voie judiciaire
| Période considérée | Type de demande | Nombre de demandes | Données relatives au contenu et données sans contenu révélées | Seules les données sans contenu sont révélées |
|---|---|---|---|---|
| États-Unis | ||||
| Du 1er janvier au 31 décembre 2019 | Mandats de perquisition | 9 | 9 | 0 |
| Ordonnance d'un tribunal | 7 | 0 | 5 | |
| Citation à comparaître | 20 | 0 | 18 | |
| Requêtes de sécurité nationale | 0 | 0 | 0 | |
| Citations à comparaître au civil | 30 | 0 | 1 | |
| Entités non américaines | ||||
| Demandes étrangères conformément au TEJ | 1 | 0 | 1 | |
Définitions
« Citation à comparaître au civil » : demande de renseignements effectuée dans le cadre d’un litige civil. Il est interdit à Slack de fournir du contenu en réponse à une requête civile sans une exception valide et légale, comme un consentement.
« Données de contenu » : comprend les données générées par l’utilisateur, telles que les messages publics et privés, les mémos, les fichiers et les messages directs.
« TEJ » : Traité d'entraide judiciaire Slack exige des autorités publiques étrangères qu'elles aient recours à une procédure de droit international appropriée, par exemple un traité d’entraide juridique, pour obtenir des données sur les utilisateurs stockées par Slack aux États-Unis.
« Requêtes de sécurité nationale » : une lettre de sécurité nationale délivrée conformément à la décision 18 U.S.C.§2709, une décision judiciaire rendue en vertu de la loi Foreign Intelligence Surveillance Act ou toute autre demande classée secrète pour des informations concernant des utilisateurs délivrée aux États-Unis.
« Données non liées au contenu » : informations de compte basiques (telles que le nom et l'adresse e-mail, les informations d'enregistrement, l'historique de connexion et les informations de facturation) et autres métadonnées non liées au contenu (telles que la date, l'heure et l'expéditeur/le destinataire des messages ou des fichiers).
« Mandat de perquisition » : ordonnance émise par un juge ou un magistrat sur la base de la conclusion d'un motif raisonnable. Un mandat de perquisition est nécessaire pour obtenir le contenu des communications.
« Citation à comparaître en application de la loi » : une demande obligatoire émise par une entité gouvernementale pour la production de documents ou de témoignages dans une affaire pénale (comme les citations à comparaître devant le grand jury ou les citations à comparaître administratives)
Les versions précédentes de ce rapport se trouvent dans nos Archives.
Mise à jour le 21 janvier 2020.