Rapport de transparence (archivé)
Cette traduction n’est fournie qu’à titre informatif. Dans l’éventualité où des incohérences apparaîtraient entre celle-ci et la version anglaise, c’est la version anglaise qui prévaudrait.
Chez Slack, nous nous engageons en termes de confiance et de transparence. Dans le cadre de cet engagement, nous publions des rapports périodiques relatifs aux données demandées par les entités gouvernementales et pour se conformer à la loi. Le tout dernier rapport se trouve ci-dessous et couvre toutes les demandes reçues entre le 1er novembre 2017 et le 30 avril 2018. Vous trouverez davantage d’informations sur nos règles et nos pratiques en matière de données (y compris les définitions des termes non définis ici) dans les conditions d'utilisation de Slack, les règles de confidentialité, les pratiques de sécurité et les règles de demande des données.
Outre l'importance que nous accordons à la confiance et à la transparence, tel que souligné ici et dans nos règles, nous croyons en l'importance des protections fondamentales de la vie privée, des garde-fous constitutionnels et du contrôle judiciaire de la collecte et de la surveillance des données gouvernementales.
Lignes directrices
- Nous nous engageons à maintenir la confidentialité et à protéger la vie privée des Clients
- Chaque demande est examinée soigneusement pour respecter la procédure légale
- Toutes les demandes seront rigoureusement analysées par Slack
- Dans la mesure du possible, nous encourageons les Clients et les tiers à solliciter des données sans notre intervention
Demandes de renseignements par voie judiciaire
Durant cette période, nous avons reçu un total de 14 demandes de renseignements de la part d'entités gouvernementales et d'application de la loi. Parmi ces demandes, une a été retirée, une a été rejetée, deux ont entraîné la divulgation de données hors contenu, et une a entraîné la divulgation de données relatives au contenu et hors contenu.
| Type de demande | Nombre de demandes reçues | Aucune information révélée | Seules les données sans contenu sont révélées | Données relatives au contenu et données sans contenu révélées |
|---|---|---|---|---|
| Assigner à comparaître | 8 | 3 | 5 | 0 |
| Ordonnance d'un tribunal | 1 | 0 | 1 | 0 |
| Mandat de perquisition | 5 | 1 | 0 | 4 |
Requêtes de sécurité nationale
| Nombre de requêtes de sécurité reçues | 0 |
Définitions
« Données de contenu » : comprend les données générées par l’utilisateur (comme les messages publics et privés, les mémos, les fichiers et les messages directs).
« Requêtes de sécurité nationale » : une lettre de sécurité nationale délivrée conformément à la décision 18 U.S.C.§2709, une décision judiciaire rendue en vertu de la loi Foreign Intelligence Surveillance Act ou toute autre demande classée secrète pour des informations concernant des utilisateurs délivrée aux États-Unis.
« Aucune information divulguée » : renvoie au fait que Slack s'est opposé à la validité de la demande ou n'avait pas de dossiers pertinents.
« Données non liées au contenu » : informations de compte basiques (telles que le nom et l'adresse e-mail, les informations d'enregistrement, l'historique de connexion et les informations de facturation) et autres métadonnées non liées au contenu (telles que la date, l'heure et l'expéditeur/le destinataire des messages ou des fichiers).
« Mandat de perquisition » : une demande émise par un juge ou un magistrat lors de la découverte d'un motif vraisemblable pour rechercher ou saisir le bien ou le lieu qui y est décrit.
« Assignation » : une demande formelle et obligatoire de produire des documents ou des témoignages émise par une entité gouvernementale (y compris les citations à comparaître devant un jury d'accusation, les assignations administratives, les assignations d'investigation et les assignations de procès).
Les versions précédentes de ce rapport se trouvent dans nos Archives.
Mise à jour le 8 mai 2018.